Droit des Affaires

Conseil en droit des affaires, validation de contrat, application du droit international et résolution des litiges commerciaux

Droit des Affaires

Chef entreprise, vous êtes souvent confronté à l'insécurité juridique de vos contrats.
Un Avocat en droit des affaires à Rouen peut vous conseiller.
En tant que client, vous devez subir les conditions générales de vente de vos fournisseurs, sans vraiment en connaître la portée juridique.
En tant que fournisseur, vous vous interrogez sur votre responsabilité contractuelle.
Mais très souvent, ces questions ne se posent que lorsque le sinistre survient.
Dès lors, la procédure contentieuse qui permet de résoudre une difficulté spécifique est aussi l'occasion de s'interroger sur l'efficacité de vos documents commerciaux et contractuels.
Vos conditions générales de vente de prestations de service sont-elles toujours en valables et efficaces, compte tenu de l'évolution législatives et règlementaires ?
Comment rédiger des clauses qui protègent vos intérêts ?
Quel sera le droit applicable ?
Que faire lorsqu'un litige survient ?

L'Expert du Cabinet EMO AVOCATS abordera ces questions de façon pragmatique dans le souci d'y apporter une réponse pérenne.
Un litige ne fera pas l'objet nécessairement d'un contentieux, mais votre Avocat vous proposera une médiation plus propice à la poursuite de relations commerciales.
La rédaction d'un contrat sera l'occasion de définir, avec l'aide de votre Avocat, les conditions déterminantes de votre engagement, de manière à garantir la bonne foi de votre relation.

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