Pascal Martin-Ménard, avocat au Havre
Pascal MARTIN-MENARD est diplômé de la Faculté de droit de Rouen (Maîtrise de Droit Privé) et de l’Université de Paris XII (DEA de Droit Privé).
Il est en charge du pôle droit civil, dont il traite les différents aspects tant en conseil qu’en contentieux.
Il a acquis des compétences spécifiques dans le domaine du droit de l’immobilier, de la responsabilité professionnelle et du droit bancaire
Inscrit au barreau de Rouen de 1993 à 2003, il est désormais avocat au barreau du Havre.
Il a intégré la SCP EMO AVOCATS en 2000, où il est Associé depuis janvier 2004.
Le harcèlement se définit comme la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Les conséquences de ces agissements peuvent causer un préjudice à la victime sur sa santé physique ou mentale. La loi punit toutes les formes de harcèlement, en tenant compte de la fréquence et la teneur des actes. Le harcèlement peut exister au sein même de la famille ou en dehors. Quels recours ?
Vous avez besoin de faire appel à un avocat en droit des successions à Rouen ? Contactez le cabinet EMO AVOCATS.
La Cour de cassation a tranché par un arrêt récent. Les locataires ne peuvent échapper au paiement des loyers. Explications. L’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19, déclarant l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, n’a pas été sans poser les nombreuses difficultés économiques connues du fait d’un ralentissement, voire d’une suspension de certaines activités commerciales (lire la suite).
Par un arrêt du 26 novembre 2020 (Pourvoi n°19-17824), la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, s’est prononcée par une décision aux importantes conséquences pratiques sur la garantie due par l’assureur d’une dette de responsabilité transmise à son assuré dans le cadre d’une fusion-absorption. Eclairage.
Le montant des dommages et intérêts alloués par les décisions des juridictions américaines donne le tournis. Cela s’explique par la pratique de dommages et intérêts dits punitifs qui s’apparentent à une véritable amende civile. Il en va différemment du régime de responsabilité applicable en droit français. Les dommages et intérêts correspondent à la réparation du préjudice et doivent être fixés en considération de celui-ci, sans qu’il puisse en résulter aucune perte ou profit pour la victime.