Responsabilité de l'administration

Collectivités territoriales, établissements publics, centres hospitaliers, nous sommes au plus près de vos préoccupations et vous accompagnons dans la gestion de vos risques.

Responsabilité administrative pour faute, ou sans faute, pour dommages de travaux publics, nous vous accompagnons en prévention, en sécurisant vos actes administratifs et délibérations, ainsi que vos projets.

En votre qualité de maire, vous êtes saisi d'une demande de permis de construire sur un terrain inondé à plusieurs reprises au cours des années précédentes, mais non répertorié en zone inondable. Si la maison est endommagée par les eaux, la commune risque de voire engagée sa responsabilité administrative en raison d'une erreur manifeste d'appréciation dans la délivrance de l'autorisation, et en votre qualité d'élu votre responsabilité pénale. Nous sommes en mesure de vous accompagner pour établir une analyse de risque et prévenir toute mise en cause.

Vous pouvez également voire votre responsabilité recherchée en cas d'accident sur la voie publique causé par une tranchée sur un chantier en cours : nous sommes à vos côtés pour exercer les recours en garantie contre les entreprises en charge des travaux et de la signalisation.

Avec notre Pôle Droit de la construction, nous vous apportons notre expertise pour les suivis de chantier et les différentes garanties construction et responsabilités biennale, décennale et trentenaire.

Nos interventions en matière de Responsabilité administrative relèvent du pôle Droit public des affaires dirigé par Me Sandrine GILLET, titulaire d'une mention de spécialisation en droit public.