Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Le Ministère du Travail précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Vous trouverez en annexe ce document.
Devant les difficultés à calculer l’indemnité de chômage partiel, un simulateur de calcul sera prochainement mis à jour sur le site du ministère du Travail.
Voici le lien : www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
Pour tout renseignement,
Emmanuelle DUGU-CHAUVIN
Avocat associé spécialiste en droit social
En charge du Pôle social et du Pôle Santé-Sécurité au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS
echauvin@emo-avocats.com