Prochaine session des "matinales sociales" du Cabinet EMO AVOCATS : 14 Mars, thème "Alerte et enquête internes : Sécurisons ensemble vos processus!"

Prochaine session des "matinales sociales" du Cabinet EMO AVOCATS : 14 Mars, thème "Alerte et enquête internes : Sécurisons ensemble vos processus!"

Le pôle Droit social de notre cabinet organise régulièrement des « matinales », formations destinées à ses clients, soit en présentiel soit en distanciel, par visioconférence. La prochaine session dans la série des matinales sociales aura lieu le 14 mars 2023 et sera consacrée à la problématique des « alertes et enquête internes ». L’objectif de cette matinale est de permettre aux entreprises de sécuriser les processus à mettre en œuvre en conformité avec la législation applicable.

De quoi s'agit-il ?

Le statut du lanceur d’alerte a été modifié. Les alertes en entreprise se multiplient. Les dispositions du code du travail imposent un employeur de prendre en considération les alertes et à mener des enquêtes internes dans un cadre sécurisé.

Comment traitez-vous ces situations ?   

Etes à vous jour de vos obligations depuis le 1er septembre 2022 ?   

Vos organisations doivent pouvoir répondre immédiatement à des dénonciations de situation de harcèlement moral, ou de discrimination.

Ces situations entrainent la mise en place de procédures d’enquête.

Etes-vous parfaitement à l’aise avec ces procédures ?

Comment éviter les Faux pas ?   

Un formation organisée à l'attention de tous

Le pôle Droit social vous propose un rappel sur le mode d’emploi et un partage des bonnes pratiques sur ces deux points.

Formation assurée par : Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, Avocate associée (Spécialiste en droit social et en droit du travail) et Camille LAMBERT, Juriste (membre du Pôle droit social au sein du cabinet)

Public concerné : dirigeants d’entreprise, employeurs individuels, DRH, services RH, directeurs juridiques et services juridiques des entreprises, associations, collectivités publiques ou territoriales.

Coût de la formation : Formation gratuite réservée aux clients du cabinet.

Accès à la formation : Demandez les identifiants vous permettant d’accéder à la visioconférence.

Inscription requise : Nombre de places limité.

Contact

Pour vous inscrire, envoyez un mail à Virginie Montenot, vmontenot@emo-avoacts.com ou bien téléphonez au 02 35 59 83 63

Renseignements

Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocat associé spécialiste en droit social
En charge du Pôle social et du Pôle Santé-Sécurité au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS
echauvin@emo-avocats.com

Camille LAMBERT
Juriste
Pôle social du cabinet EMO AVOCATS
clambert@emo-avocats.com