Le pôle Droit social de notre cabinet organise régulièrement des « matinales », formations destinées à ses clients, soit en présentiel soit en distanciel, par visioconférence. La prochaine session dans la série des matinales sociales aura lieu le 14 mars 2023 et sera consacrée à la problématique des « alertes et enquête internes ». L’objectif de cette matinale est de permettre aux entreprises de sécuriser les processus à mettre en œuvre en conformité avec la législation applicable.
De quoi s'agit-il ?
Le statut du lanceur d’alerte a été modifié. Les alertes en entreprise se multiplient. Les dispositions du code du travail imposent un employeur de prendre en considération les alertes et à mener des enquêtes internes dans un cadre sécurisé.
Comment traitez-vous ces situations ?
Etes à vous jour de vos obligations depuis le 1er septembre 2022 ?
Vos organisations doivent pouvoir répondre immédiatement à des dénonciations de situation de harcèlement moral, ou de discrimination.
Ces situations entrainent la mise en place de procédures d’enquête.
Etes-vous parfaitement à l’aise avec ces procédures ?
Comment éviter les Faux pas ?
Un formation organisée à l'attention de tous
Le pôle Droit social vous propose un rappel sur le mode d’emploi et un partage des bonnes pratiques sur ces deux points.
Formation assurée par : Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, Avocate associée (Spécialiste en droit social et en droit du travail) et Camille LAMBERT, Juriste (membre du Pôle droit social au sein du cabinet)
Public concerné : dirigeants d’entreprise, employeurs individuels, DRH, services RH, directeurs juridiques et services juridiques des entreprises, associations, collectivités publiques ou territoriales.
Coût de la formation : Formation gratuite réservée aux clients du cabinet.
Accès à la formation : Demandez les identifiants vous permettant d’accéder à la visioconférence.
Inscription requise : Nombre de places limité.
Contact
Pour vous inscrire, envoyez un mail à Virginie Montenot, vmontenot@emo-avoacts.com ou bien téléphonez au 02 35 59 83 63
Renseignements
Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocat associé spécialiste en droit social
En charge du Pôle social et du Pôle Santé-Sécurité au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS
echauvin@emo-avocats.com
Camille LAMBERT
Juriste
Pôle social du cabinet EMO AVOCATS
clambert@emo-avocats.com