La durée du travail est, en droit français, d’une complexité particulière.
L’organisation du travail est souvent mal maitrisée et susceptible d’engendrer des surcouts salariaux, voire des litiges.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises ont majoritairement recours à deux leviers :
- Le télétravail
- Le chômage partiel (ou l' "activité partielle")
Un salarié peut ainsi être, sur une semaine :
- Deux jours en télétravail, et ;
- Trois jours en chômage partiel.
Certaines entreprises maintiennent leur activité sans recourir au télétravail, ni au chômage partiel.
Dans ce contexte si particulier, comment gérer le temps de travail des salariés ?
N’y a-t-il pas un risque de contentieux futur sur les heures supplémentaires, après la crise, à défaut de réel encadrement physique par les managers ?
Les règles de preuve en matière d’heures supplémentaires sont allégées.
Le juge se prononce au regard :
- Des éléments fournis par le salarié à l’appui de sa demande ;
- Des éléments fournis par l’employeur de nature à justifier les horaires réellement réalisés.
On parle ainsi de « preuve partagée entre les parties ».
La cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 2020 apporte une précision.
Elle indique qu’il appartient au salarié de présenter à l’appui de sa demande des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées, qu’il prétend avoir accomplies afin de permettre à l’employeur qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d’y répondre utilement en produisant ses propres éléments
Le juge forme sa conviction au vu des éléments produits par l’employeur et le salarié.
En tant qu’employeur, soyez vigilants et ménagez-vous la preuve des heures de travail effectuées.
Emmanuelle DUGUE CHAUVIN, associée du cabinet EMO AVOCATS, spécialiste en droit du travail, et son équipe du Pôle social / santé & sécurité au travail, restent à votre disposition pour examiner les problématiques RH qui se posent au sein de l’entreprise et élaborer des solutions pour les situations actuelles et futures, pendant le confinement et après le déconfinement.
Remarque :
Quelle différence fait-on entre "chôame partiel" et "activité partielle" ?
Le législateur parlait au début de chômage partiel et puis, avec le temps, on ne parle plus que d'activité partielle.
Le terme juridique le plus exact est aujourd'hui, stricto sensu, celui de l'activité partielle.
Mais, globalement, cela recouvre la même notion.
Le formulaire utilisé pour obtenir l'aide de l'Etat auprès de la DIRECCTE est intitulé : "demande d’autorisation partielle de mise en activité de l’entreprise".
Mais, dans la vraie vie et dans le langage courant, on utilise plus le terme "chômage partiel" qui renvoie à une période d’inactivité rémunérée sous forme d’une indemnité.
Lorsque le salarié est au chômage, il perçoit une allocation de retour à l’emploi (ARE).
Cette mise en activité partielle sur une durée déterminée peut prendre plusieurs formes :
- Reduction du temps de travail
- Ou fermeture totale de l’établissement
Finalement, c'est plutôt un état d'esprit... On se dit en "chômage partiel" ou en "activitité partielle".
C'est selon la manière dont on voit les choses.
Pour tout renseignement,
Emmanuelle DUGU-CHAUVIN
Avocat associé spécialiste en droit social
En charge du Pôle social et du Pôle Santé-Sécurité au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS
echauvin@emo-avocats.com