Droit de la concurrence

Avocat droit de la concurrence Rouen

Le droit de la concurrence recouvre à la fois le droit économique des contrats commerciaux et la protection de l'entreprise, de l'action en concurrence déloyale à l'action en contrefaçon.

S'il s'agit le plus souvent de défendre les intérêts d'une entreprise dont l'activité et parfois l'existence sont menacées par le comportement déloyal ou illicite un concurrent Indélicat, le rôle de l'Avocat s'étend également à l'accompagnement dans le cadre des négociations commerciales.

Certes, les hypothèses de contentieux provoqués par l'atteinte au principe de libre concurrence sont nombreuses et justifie le recours à l'Avocat :

- Un concurrent dénigre vos produits. Comment y mettre un terme ?
-Un concurrent copie votre argumentaire commercial ou vos conditions générales de vente. Comment préserver vos droits ?
- Vous souhaitez mettre en place un réseau de franchise. Comment procéder ?
- Vous êtes agent commercial. Comment exercer votre activité ?

Mais l'Avocat peut également également assister son client :

- dans la rédaction des accords commerciaux, et notamment la convention entre le fournisseur et les distributeurs, soumis aux dispositions impératives du Code de commerce relatives aux négociations commerciales.

- dans le cadre des procédures initiées par la Direction générale de la concurrence, de la commission et de la répression des fraudes, chargée de lutter contre les ententes et les abus de position dominante, ou encore les pratiques commerciales déloyales.

Les avocats compétents pour vous répondre sont :
Delphine LE CADRE

Delphine LE CADRE