CORONAVIRUS COVID-19 : Vigilance sur la demande d’activité partielle

CORONAVIRUS COVID-19 : Vigilance sur la demande d’activité partielle

Attention ! Les mesures de restriction et de confinement ne doivent pas conduire les entreprises à arrêter de poursuivre leur activité.

Il convient de bien reprendre les textes, concernant les activités impactées par les interdictions d’ouverture.

Le télétravail reste le principe.

Pour éviter de mauvaises surprises, il convient donc d’être vigilant et de motiver avec précision les demandes d’activité partielle, sous risque de rejet.

L'activité partielle (ou le chômage partielle), comment ça marche ?

La Délégation générale de l'emploi et à la formation professionnelle a publié, le 17 mars 2020, une notice technique relative à l'activité partielle face à l'épidémie de Coronavirus Covid-19.

Vous la trouverez ci-dessous en pièce jointe.

Des informations complémentaires suite au dépôt du projet de Loi (v. notre article d'hier, v. le lien ci-dessous) vont nous parvenir dans la journée.

Nous les analyserons et vous en tiendrons informés.

L’équipe du pôle social est à votre disposition, pour échanger en cas de besoin.

En vous souhaitant une bonne santé et de pouvoir traverser dans les meilleures conditions possibles la crise sanitaire exceptionnelle que nous connaissons, nous restons à votre disposition pour toutes questions ou renseignements complémentaires.

Contactez :

Emmanuelle DUGU-CHAUVIN
Avocat associé spécialiste en droit social
En charge du Pôle social du cabinet EMO AVOCATS
echauvin@emo-avocats.com

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