Fonction publique

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EMO AVOCATS accompagne les employeurs publics (Etat, Régions, Départements, communes, établissements publics, centres hospitaliers...) dans le management et la gestion de leurs agents titulaires ou non titulaires, tout au long de leur carrière. Le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales est composé de quatre lois :

Une loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, commune aux fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers, formant les trois versants de la fonction publique unifiée, Et les trois lois des 11 janvier 1984, 26 janvier 1984 et 9 janvier 1986 fixant respectivement les dispositions statutaires applicables à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements hospitaliers.

Nous apportons notre expertise dans le suivi de la carrière des agents publics, en matière de régime indemnitaire, de congés maladie, de gestion des risques psychosociaux, de harcèlement, de formation, de rédaction de contrats et d'avenants, de reclassement, de réintégration ou de fin de relation professionnelle.
Nous vous assistons dans le cadre des procédures préalables devant le comité médical, la commission de réforme ou la commission administrative paritaire, afin de vous permettre d'y présenter un dossier correspondant aux décisions envisagées.

Dans le cadre du contentieux disciplinaire, nous identifions la nature des dysfonctionnements relevés (insuffisance professionnelle ou fautes disciplinaires), et vous aidons à réunir les pièces lors de l'enquête administrative, et à élaborer le rapport de saisine du conseil de discipline, rédiger les arrêtés de suspension ; nous vous assistons et vous représentons devant le conseil de discipline, et devant les juridictions administratives.
Nous vous proposons également de recourir à la médiation (médiation préalable obligatoire ou médiation conventionnelle) lorsque celle-ci apparaît la voie la plus adaptée à la sortie du litige, et vous accompagnons tout au long du processus en élaborant une solution juridique sécurisée.
Notre pôle FONCTION PUBLIQUE est dirigé par Me Sandrine GILLET, titulaire d'une mention de spécialisation en droit public, en collaboration avec le pôle DROIT SOCIAL, dirigé par Me Emmanuelle DUGUE CHAUVIN, titulaire d'une mention de spécialisation en droit du travail.

Ce pôle d’activité est pris en charge par :

Fonction publique d'Etat

Fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière