Avocat droit de l'environnement Rouen

Le droit de l'environnement impacte nécessairement les documents d'urbanisme, tels que les PADD (projet d’aménagement et de développement durable), SCoT (document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme), PLU ... La protection de la nature et du cadre de vie est un enjeu majeur de l'aménagement du territoire pour le 21ème siècle.

Vous êtes une collectivité confrontée à une demande d'autorisation d'ISDI (installation de stockage de déchets inertes) sur votre territoire : quel impact sur la protection de l'environnement, le traitement des nuisances sonores et du trafic routier ? nous vous apportons conseil et assistance dans vos échanges avec la DREAL et l'autorité préfectorale décisionnaire.
Vous êtes une entreprise, soumise à autorisation ICPE, confrontée à une inspection de la DREAL de votre exploitation, nous vous accompagnons dans les contrôles administratifs, puis en contentieux devant les juridictions tant administratives que pénales.
Nos interventions en matière d’Environnement relèvent du pôle Droit public des affaires dirigé par Me Sandrine GILLET, titulaire d'une mention de spécialisation en droit public.