Dans le prolongement de l’Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Coronavirus covid-19, suite à la Circulaire du même jour, la Ministre de la Justice a pris ce 15 mars 2020 la décision d’activer le niveau 2 du plan de continuation des activités judiciaires ce qui conduit à la fermeture des juridictions, à compter du 16 mars 2020.
Seule l’activité devant être impérativement maintenue sera organisée.
La plupart des juridictions ont adopté localement des plans de continuation déclinant les niveaux de consignes sanitaires.
A Rouen, les activités de la Cour d’appel et du Tribunal judiciaire sont passées en Niveau 2.
Les extraits des plans diffusés permettent de comprendre quels sont les contentieux maintenus et ceux qui ont fait l'objet de report ou d'annulation d'audience.
Le Tribunal de Commerce de Rouen a décidé d’un report de ses audiences au mois de juin 2020 suivant un dispositif annoncé par son président.
Le Conseil de prudhommes de Rouen a également décidé de passer au niveau 2 avec une activité limitée pour l’essentiel aux référés.
Enfin, le Tribunal administratif a adopté un plan de continuation sur des contentieux ciblés.
Vous êtes invités à vous reporter aux documents joints.
Bien entendu, en cas de décision prise par les pouvoirs publics d’organiser un confinement général de la population, ces dispositifs de réduction des activités juridictionnelles seront renforcés.
En cas de passage au Niveau 3, ces activités se concentreront sur les domaines essentiels, à savoir pour faire simple le pénal d’urgence.
En fonction des prochaines annonces du Chef de l’Etat suivi par celles de la Ministre de la Justice, nous publierons les nouveaux dispositifs devant entrer en vigueur dans les prochains jours ou dans les prochaines heures.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour tous renseignements.
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Arnaud de SAINT REMY
Avocat Associé – Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats
Ancien président de la Conférence Régionale des Bâtonniers de Normandie
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