Il faut le dire d'emblée : la réponse judiciaire donne rarement satisfaction au justiciable.
Il ne s'agit pas seulement de dénoncer la lenteur de la justice, dont la cause principale réside dans l’insuffisance de moyens accordés à l'Institution par l'Etat, mais il est surtout question ici du caractère très incertain de l'issue judiciaire.
Devant une réglementation de plus en plus complexe, par l'effet cumulé de modifications incessantes et de textes contradictoires, la loi n'offre plus la sécurité juridique que tout citoyen est en droit d'attendre d'un État démocratique.
C’est ainsi que le Conseil d'Etat s'est trouver contraint de définir le principe de sécurité juridique de telle sorte "que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable. Pour parvenir à ce résultat, les normes édictées doivent être claires et intelligibles, et ne pas être soumises, dans le temps, à des variations trop fréquentes, ni surtout imprévisibles» (Rapport Public 2006).
Dans ce contexte, et sans que la qualité des décisions et des juges qui les rendent ne soit remise en cause, la réponse judiciaire n'est pas toujours prévisible.
Les modes amiables de résolution des différends (MARD) présentent alors un double avantage : celui de la rapidité et de l'adhésion des parties à la solution.
En clair, ces modes de résolution se révèlent bien plus efficaces.
La médiation, c'est la mise en œuvre du célèbre slogan gagnant / gagnant.
Dans le respect des droits et devoirs de chacune des parties, celles-ci accepteront plus facilement une solution négociée dès lors qu'elle leur permettra de restaurer une situation apaisée au terme d'un processus d'écoute et de compréhension mutuelle.
Certes, tous les conflits ne permettent pas le recours à la médiation, mais une telle voie mérite d'être systématiquement envisagée.
C'est la raison pour laquelle nous prenons l'engagement de vous informer avant d'engager le procès, sur l'intérêt et les conditions du recours à la médiation.
Pour tous renseignements, contactez :
Maitre Frédéric CANTON
fcanton@emo-hebert.com