Pour rappel, après la naissance de l’enfant, le père salarié bénéficie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, qui vient ainsi s’ajouter aux trois jours minimums du congé de naissance, pris en charge par l’employeur. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée (conjoint, partenaire de Pacs ou concubin), celle-ci peut également bénéficier de ce congé.
Le salarié en congé paternité bénéficie alors d'une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Afin de favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes, le Gouvernement a souhaité réformer ce congé, principalement sur deux axes. L’entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1er juillet 2021.
1) Modification significative de la durée du congé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge considérablement le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Sa durée totale passe en effet de 11 jours consécutifs à 25 jours calendaires, ou de 18 jours consécutifs à 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.
2) 7 jours obligatoires dès la naissance
En pratique, quatre jours consécutifs devront donc être pris immédiatement après le congé de naissance de 3 jours, soit un total imposé de 7 jours.
Cette disposition vise à « lutter contre les inégalités aujourd’hui observées dans le recours à ce congé, en permettant aux salariés plus précaires d’y avoir accès plus facilement », selon l’exposé des motifs.
Suivent ensuite les 21 autres jours. Ceux-ci pourront être posés à la suite ou plus tard et être fractionnés. Un décret doit préciser le délai dans lequel ces jours devront être utilisés, ainsi que les modalités de fractionnement.
A noter : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge également le congé d’adoption pour les familles adoptantes et n’ayant pas d’enfants ou un enfant à charge. Celui-ci passe de 10 semaines à 16 semaines.
Contactez-nous
L’équipe du Pôle Social dirigée par Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN se tient bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions relatives à cette problématique.
Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocat associé spécialiste en droit social
En charge du Pôle social et du Pôle Santé-Sécurité au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS
echauvin@emo-avocats.com
Camille LAMBERT
Juriste
Pôle social du cabinet EMO AVOCATS
clambert@emo-avocats.com