Procédure TASS

Les points sensibles sont les suivants :

• Avantages en nature
• Frais professionnels
• Dispositifs d’allégement des charges sociales
• Frais de santé, prévoyance complémentaire, et retraite supplémentaire
• Participation, intéressement, et épargne salariale
• Indemnités de rupture

Le contrôle URSSAF peut se terminer sur un redressement, d’où la nécessité de préparer ce contrôle avec un avocat spécialiste.

Il convient de préparer en amont avec ses équipes comptables et un spécialiste, dès la réception de l’avis de passage, ce contrôle.

EMO AVOCATS vous accompagne dans ce travail, en réalisant un audit des postes les plus à risques.

En cas de redressement, EMO AVOCATS vous assistera pour contester votre mise en demeure devant la Commission de recours amiable de l’URSSAF (CRA) et en cas de rejet, devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS).