Conseil dans la mise en place et fonctionnement du CSE, Assistance dans l'organisation des élections professionnelles

► Vous devez ou souhaitez organiser des élections professionnelles au sein de votre entreprise.

Nos avocats en droit social sont à votre disposition pour vous conseiller dans toutes les étapes de la mise en place du Comité social et économique (CSE) qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.

Ils assurent la préparation du calendrier et mettent en œuvre toutes les formalités qui en découlent pour sécuriser la transition : invitation des syndicats, information des salariés, négociation du protocole d’accord préélectoral, affichage des listes, contrôle du bon déroulé des opérations électorales, vérification des procès-verbaux avant proclamation des résultats…

Ils peuvent également vous seconder concernant le fonctionnement et les attributions du CSE :

- Réunions du CSE (convocation, ordre du jour, procès-verbaux…)
- Expertises …
- Gestion des heures de délégation
- Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé

Nos avocats en droit du travail conseillent de nombreuses entreprises présentes à Rouen, au Havre ou encore à Dieppe aussi bien dans le cadre de ruptures conventionnelles que de licenciements de salariés protégés (élus, candidats, représentants de proximité, délégués syndicaux…). Ils mettent tous les moyens en œuvre en vue d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail.

En cas de refus, vous profiterez de l’expertise de nos avocats en droit administratif, lesquels vous feront bénéficier de leur expérience et connaissances des spécificités du contentieux administratif à l’occasion des recours qui seront introduits.

► Vos élections professionnelles sont contestées par un syndicat, un candidat ou encore un électeur.

Les élections professionnelles peuvent donner lieu à d’éventuels litiges devant le Tribunal d’Instance.

Notre équipe d’experts en droit du travail, qui assurent la défense des intérêts de nombreuses entreprises devant les juridictions de Rouen, du Havre ou encore de Dieppe, saura vous accompagner dans la gestion de ces litiges compte tenu notamment de ses connaissances des spécificités du contentieux électoral.