Conseil dans l’aménagement du temps de travail, négociation collective sur la durée du travail
Vous souhaitez soumettre vos cadres au forfait jours sur l’année, faire varier la durée de travail de vos salariés avec des semaines hautes et des semaines basses, opter pour la récupération plutôt que pour le paiement des heures supplémentaires, ou encore avoir recours aux astreintes.
Nos avocats en droit social se tiennent à votre disposition pour vous conseiller dans le choix du dispositif d’aménagement du temps de travail le plus adapté aux contraintes et réalité de votre entreprise.
Grace à leur expertise et à leurs connaissances, ils sauront vous accompagner dans la négociation puis la rédaction des accords collectifs relatifs à la durée du travail.
Ils vous assisteront le cas échéant sur les clauses à insérer dans vos contrats de travail : convention de forfait jours sur l’année, clause d’astreintes…
Notre équipe d’experts en droit du travail vous assistera également dans la mise en œuvre des différents dispositifs d’aménagement du temps de travail, dans un objectif de sécurisation de vos pratiques.
A titre d’exemple, si vous faites le choix de soumettre vos cadres au forfait jours, elle veillera à ce que l’exigence d’un entretien annuel portant sur la charge de travail, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ainsi que la rémunération soit satisfaite.
Vous avez été convoqué devant le Conseil de Prud’hommes de Rouen, du Havre ou encore celui de Dieppe, l’un de vos salariés sollicitant des rappels de salaire, voire des dommages et intérêts au motif par exemple qu’il aurait été victime d’un burn-out.
Nos avocats plaidant en droit du travail vous fourniront leur analyse du risque de condamnation, vous conseillerons le cas échéant une solution amiable pouvant prendre la forme d’une transaction, d’une conciliation ou encore d’une médiation.
Leur expérience vous garantit d’être défendu au mieux de vos intérêts en cas de litige survenant avec l’un ou plusieurs de vos salariés.
Clémence MOREAU
-
- Accident du travail et maladies professionnelles
- Assistance rédaction de contrats de travail
- Baux commerciaux
- Baux d'habitation
- Construction
- Construction Droit public
- Contrats commerciaux
- Diffamation et injure
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la concurrence
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des transports
- Droits des sociétés
- Durée du travail
- Élections professionnelles
- Environnement
- Harcelement au travail & risques physchosociaux
- Licenciement individuel
- Médiation Affaires publiques
- Médiation et transaction
- Procédure TASS
- Procédures collectives
- Procédures d'exécution
- Réorganisation et restructuration
- Responsabilité des médecins
- Responsabilité professionnelle
- RGPD
- Société civile
- Sous-traitance
- Urbanisme
-
- Construction
- Construction Droit public
- Contractuels de la fonction publique
- Contrats publics
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit pénal
- Environnement
- Fonction publique d'Etat
- Fonction publique hospitalière
- Fonction publique territoriale
- Médiation Affaires publiques
- Médiation administrative Fonction publique
- Médiation et transaction
- Responsabilité de l'administration
- Responsabilité des établissements hospitaliers publics et privés
- Responsabilité des médecins
- RGPD
- Santé au travail fonction publique
- Sous-traitance
- Urbanisme
-
- Accident du travail et maladies professionnelles
- Adoption
- Agressions sexuelles
- Assistance rédaction de contrats de travail
- Baux commerciaux
- Baux d'habitation
- Changement de nom changement de sexe
- Construction
- Contractuels de la fonction publique
- Diffamation et injure
- Divorce et séparation
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit bancaire
- Droit des assurances
- Droit des contrats
- Droit privé
- Durée du travail
- Élections professionnelles
- Harcelement au travail & risques physchosociaux
- Indemnisation des dommages corporels
- Indémnisation des victimes d'infractions et autres actes de terrorisme
- Infractions routières
- Licenciement individuel
- Médiation Affaires publiques
- Médiation administrative Fonction publique
- Médiation et transaction
- Procédure TASS
- Procédures d'exécution
- Responsabilité des établissements hospitaliers publics et privés
- Responsabilité des médecins
- Responsabilité professionnelle
- RGPD
- Société civile
- Succession
- Urbanisme
- Vente immobilière