Notre cabinet d'avocats inscrits aux barreaux de Rouen et du Havre est au service des entreprises, des collectivités et des particuliers, dans le domaine du conseil, du contentieux, de la médiation et de la formation. Nos équipes travaillent en synergie pour vous apporter la meilleure qualité de service en offrant un contact personnalisé, une écoute particulière et une disponibilité maximum.
Nous mettons tout en œuvre pour élaborer ensemble les solutions juridiques aux problématiques que vous rencontrez, pour maitriser la stratégie que nous aurons choisie de mettre en œuvre de manière concertée et pour oser des perspectives innovantes pour la défense de vos intérêts ou le développement de vos activités professionnelles.
Nos domaines d’intervention sont regroupés en pôles d’actions animés, à chaque fois, par au moins l’un de nos avocats associés. Grâce à l’expertise de compétences qui s’y développe, cette organisation structurée est l’assurance de répondre à vos demandes et attentes par un service de qualité optimale. Vous pouvez consulter chacun de nos pôles en contactant directement l’associé qui en a la charge.
Ce décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Témoignages CIIVISE », ayant pour objet de recueillir les témoignages volontaires des victimes d'inceste ou d'autres violences sexuelles subies alors qu'elles étaient mineures, ou de tiers souhaitant témoigner de tels faits. Il...
Le Conseil de l’Union Européenne a validé un accord sur l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales et prévoit que les fournisseurs offrant leurs services sur le territoire de l’UE doivent désigner un représentant légal, capable de répondre aux demandes des autorités judiciaires.
En principe, un salarié qui abandonne son poste peut être sanctionné, mais l'employeur ne peut pas en déduire une démission (cass. soc. 17 juin 2015, n° 14-18372 D). Si le salarié mis en demeure ne justifie pas son absence ou ne reprenait pas le travail, celui-ci est sanctionné, voire licencié. La ...
