Notre cabinet d'avocats inscrits aux barreaux de Rouen et du Havre est au service des entreprises, des collectivités et des particuliers, dans le domaine du conseil, du contentieux, de la médiation et de la formation. Nos équipes travaillent en synergie pour vous apporter la meilleure qualité de service en offrant un contact personnalisé, une écoute particulière et une disponibilité maximum.
Nous mettons tout en œuvre pour élaborer ensemble les solutions juridiques aux problématiques que vous rencontrez, pour maitriser la stratégie que nous aurons choisie de mettre en œuvre de manière concertée et pour oser des perspectives innovantes pour la défense de vos intérêts ou le développement de vos activités professionnelles.
Nos domaines d’intervention sont regroupés en pôles d’actions animés, à chaque fois, par au moins l’un de nos avocats associés. Grâce à l’expertise de compétences qui s’y développe, cette organisation structurée est l’assurance de répondre à vos demandes et attentes par un service de qualité optimale. Vous pouvez consulter chacun de nos pôles en contactant directement l’associé qui en a la charge.
Le Conseil d'Etat affirme pour la première fois que la saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) doit être regardée, au sens et pour l’application du second alinéa de l’article R. 421-1 du CJA, comme une demande préalable formée devant l’établissement de santé.
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de révéler l’identité d’un salarié à qui il est reproché la commission de certaines infractions routières lorsqu’elles ont été commises à l’aide d’un véhicule de société ou d’une voiture de fonction dont le certificat d’immatriculation est au no...
La loi du 23 mars 2019 dite « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » nécessitait pour sa mise en œuvre que soient pris des décrets d’applications. Le 24 mai dernier, ce sont deux décrets qui ont été pris : - L’un pour l’application des dispositions relatives à la procédure numé...
