Notre cabinet d'avocats est au service des entreprises, des collectivités et des particuliers, dans le domaine du conseil, du contentieux, de la médiation et de la formation. Nos équipes travaillent en synergie pour vous apporter la meilleure qualité de service en offrant un contact personnalisé, une écoute particulière et une disponibilité maximum.
Nous mettons tout en œuvre pour élaborer ensemble les solutions juridiques aux problématiques que vous rencontrez, pour maitriser la stratégie que nous aurons choisie de mettre en œuvre de manière concertée et pour oser des perspectives innovantes pour la défense de vos intérêts ou le développement de vos activités professionnelles.
Nos domaines d’intervention sont regroupés en pôles d’actions animés, à chaque fois, par au moins l’un de nos avocats associés. Grâce à l’expertise de compétences qui s’y développe, cette organisation structurée est l’assurance de répondre à vos demandes et attentes par un service de qualité optimale. Vous pouvez consulter chacun de nos pôles en contactant directement l’associé qui en a la charge.
La Cour de cassation vient de donner une illustration intéressante de la notion liberté d'expression sur les réseaux sociaux à l'occasion d'une affaire d'injure publique qui était reproché à un célèbre débatteur public. Mais, attention, n’est pas immunisé de toute sanction qui veut ! La Cour de c...
L’arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accident du travail et de maladies professionnelles fixant le barème des coûts moyens applicable en 2019 a été publié au journal officiel du 28 décembre 2018. Ce barème permet de calculer le taux de cotisation AT/MP.
Comment consulter son dossier ? De façon constante depuis les arrêts de principe du 19 décembre 2002, la Cour de cassation décide qu'en application de l'article R. 441-11, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, la CPAM doit, avant de prendre sa décision sur la prise en charge d'un accident ...
