« Il faut que ceux qui ont des griefs les uns contre les autres commencent à trouver leurs voisins, leurs amis, aussi bien ceux qui sont au courant des actes sur lesquels porte la contestation, qu’ils aillent vers les Tribunaux dans le cas seulement où d’aventure on n’aura pas reçu de ces gens-là une décision qui règle convenablement leur différend » Platon, Les lois, VI 767 Platon
D’où vient donc ce principe de subsidiarité qui consiste à faire confiance aux personnes pour diriger leur propre destin, et par conséquent, à connaître les conditions de leur propre bien ? Et comment ce principe a-t-il pu nourrir la réflexion sur les mérites de la médiation et favoriser sa promotion au cours des dernières décennies ?
La subsidiarité de l’Etat face aux individus
Dans un ouvrage de référence sur le sujet, Chantal MILLION-DELSOL rappelle que ce principe s’enracine dans une conception de l’homme autonome et responsable de son destin par rapport à l’Etat (Chantal Millon-Delsol, Le principe de subsidiarité, PUF, « Que sais-je ? », p. 6)
Mais il ne s’agit pas d’opposer l’homme individuel (philosophie de l’action) et l’Etat solidaire (représentation précise de l’intérêt général)
Il s’agit au contraire de montrer que le principe de subsidiarité concilie ces deux exigences : « Le principe de subsidiarité s’applique à définir, au-delà de la participation politique, ce que l’on peut appeler les libertés d’action, en précisant leurs limites et leurs conditions d’exercice ».
Le principe de subsidiarité qui consiste pour l'essentiel à confier aux personnes concernées la mission de régler les problèmes auxquels ils sont confrontés, prend donc appui sur le rôle de l'Etat.
Il en est de même au niveau des instances européennes, l’objectif poursuivi étant de clarifier la délimitation des compétences entre l’union européenne et les États membres dans un souci constant d’efficacité.
La médiation comme facteur de régulation des rapports sociaux :
La théorie de l’Etat supplétif permet d’expliquer la priorité donnée à l’autonomie de l’individu (comme partie intégrante de la société).
Mais cette théorie peut trouver sa limite lorsque justement l’individu ne recherche plus à concilier son intérêt particulier avec l’intérêt général, mais privilégie systématiquement le premier sur le second.
Frédéric CANTON
Avocat associé - Médiateur
fcanton@emo-hebert.com