Le harcèlement se définit comme la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Les conséquences de ces agissements peuvent causer un préjudice à la victime sur sa santé physique ou mentale. La loi punit toutes les formes de harcèlement, en tenant compte de la fréquence et la teneur des actes. Le harcèlement peut exister au sein même de la famille ou en dehors. Quels recours ?
Quelles sont les formes de harcèlement ?
Il s'agit par exemple des actes suivants :
Actes ou propos vexatoires, agression physiqueMenaces, humiliationsPropos injurieux ou obscènesAppels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillantsVisites au domicile ou passages sur le lieu de travailDéstabilisation ou dénigrement en ligne
L’impact sur la victime pourra être d’autant plus fort que les agissements sont répétés dans le temps.
Dans le cadre familial, il existe deux types de harcèlement moral : (1) le harcèlement moral qui affecte la vie personnelle de la personne harcelée et (2) le harcèlement au sein du couple.
(1) Le harcèlement moral
Le harcèlement moral est puni par le Code pénal comme « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » (article 222-33-2-2 du Code pénal). La peine prévue est d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.
Cette incrimination peut s’appliquer quel que soit le lien avec l’auteur. Ce texte peut s’appliquer en cas de harcèlement au sein de la famille, mais en dehors des relations de couple.
(2) Le harcèlement au sein du couple
Le harcèlement au sein du couple est spécialement incriminé dans le Code pénal en ces termes : « Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ».
La loi précise que l’auteur risque les mêmes peines, si les faits se produisent après la séparation du couple (ancien conjoint, concubin ou partenaire).
Il arrive parfois que ce soit le cas en cas de divorce ou de séparation entre des concubins.
Lorsque la victime s’est suicidée ou a tenté de se suicider, la peine encourue est portée dix ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende.
Que faire en cas de harcèlement dans le cadre familial ?
Ne pas rester seul ! Parler, se faire aider. Dire stop au harcèlement dans le cadre familial.
Cela n’est sans doute pas si facile.
Pour des tas de raisons, notamment lorsqu’il y a des enfants, le conjoint harcelé peut hésiter à révéler les faits. Il peut aussi craindre la surenchère et des représailles.
Lorsque les conjoints sont encore en couple ou habitent sous le même toit, il peut être décodé de mesures d’urgence pour protéger la victime harcelée.
On peut ainsi avoir recours au dispositif prévu par la loi appelé « ordonnance de protection ».
Toute personne victime de violences ou de harcèlements exercées au sein d’un couple, actuel ou ancien, mariée, pacsée ou en vie maritale, peut demander au juge aux affaires familiales une ordonnance de protection, peu importent la durée de la relation et l’existence ou non de cohabitation. L’ordonnance de protection a également vocation à être délivrée à la personne majeure menacée de mariage forcé.
Les violences peuvent être physiques, psychologiques, économiques ou sexuelles et mettre en danger la victime et/ou un ou plusieurs enfants.
Le juge aux affaires familiales délivre l’ordonnance s’il considère comme vraisemblable les faits de violence allégués et le danger auquel la partie demanderesse ou ses enfants sont exposés.
Elle n’est pas subordonnée à l’existence d’une plainte pénale préalable.
Pour obtenir cette mesure, il faudra prouver le harcèlement : enregistrements des appels téléphoniques, copie des courriers, sms et messages électroniques avec les heures et dates d’envoi, certificat médical, témoignages, etc.
Après une séparation, il est possible d’agir
Si le harcèlement a lieu une fois la séparation effective, le dépôt de plainte est recommandé.
Une ordonnance d’éloignement peut alors être prononcée par un juge des libertés et de la détention.
Là encore, il est recommandé de réunir les preuves de ce harcèlement.
En la matière, la preuve est libre : des témoignages, des clichés photographiques, des enregistrements sonores ou audiovisuels sont tout à fait possibles
Rappelons que le harcèlement dans le cadre familial peut exister quel que soit l’âge de la victime, et indépendamment de tout lien de parenté entre l’auteur et la victime.
Le Code pénal prévoit même une aggravation de la peine lorsque la victime est un mineur de moins de quinze ans ou lorsqu’un mineur a assisté aux faits de harcèlement sur une autre personne. La peine encourue est portée à de deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.
Votre avocat peut vous aider et défendre vos droits
Il est recommandé de se rapprocher de son avocat spécialiste dans le domaine civil et des affaires familiales afin d’adopter la meilleure stratégie.
Notre cabinet vous accompagne en cas de harcèlement familial.
Pascal MARTIN-MENARD
Avocat associé - Chargé du Pôle famille & Civil
pmartin@emo-avocats.com