Santé au travail dans la fonction publique

Vous êtes employeur et l'un de vos agents se dit victime d’un accident de service, d’une maladie professionnelle, d'une situation de harcèlement au travail. La responsabilité administrative de l’établissement est recherchée et, le cas échéant la responsabilité pénale de l’élu. Vous souhaitez prévenir les risques psychosociaux qu'il vous faut maîtriser. Vous devez vous expliquer devant la commission administrative paritaire, la commission de réforme, ou le comité médical, la police, la gendarmerie ou la justice.
Le cabinet EMO AVOCATS vous accompagne à toutes les étapes du processus lié à la mise en cause de votre collectivité ou établissement, et à votre mise en cause personnelle, et ce devant toutes les juridictions compétentes. Nous pouvons aussi vous assister en garde-à-vue ou devant tout organisme qui décide de vous entendre.
En cas de contentieux, notre cabinet vous accompagnera pour assurer votre défense.
Si vous êtes agent et que vous êtes victime d'une situation de harcèlement au travail ou bien que vous soyez confronté à des risques psychosociaux, le cabinet EMO AVOCATS vous accompagne également, sous réserve naturellement de conflit d'intérêts, à tout moment.
Nous vous aiderons à évaluer vos préjudices indemnisables.

Que vous soyez employeur public, fonctionnaire ou contractuel, les équipes d'avocats de notre Pôle FONCTION PUBLIQUE préparent la défense de vos intérêts, vous assistent ou vous représentent en justice en première instance devant le tribunal administratif ou devant la Cour administrative d'appel, devant les juridictions spécialisées et devant les juridictions pénales, dans l'agglomération rouennaise, en Normandie et partout en France.

Nos interventions en matière de Santé au Travail relèvent du pôle FONCTION PUBLIQUE dirigé par Me Sandrine GILLET, titulaire d'une mention de spécialisation en droit public, en collaboration avec le pôle DROIT SOCIAL, dirigé par Me Emmanuelle DUGUE CHAUVIN, titulaire d'une mention de spécialisation en droit du travail.