Médiation et transaction

Avocat médiation Rouen

La médiation et la transaction présentent des similitudes, mais également de grandes différences.
D'un côté, la médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tente de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.
de l'autre, la transaction est un contrat écrit par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
La première différence est l'intervention d'un tiers dans le cadre de la médiation. La seconde est la nécessité de concessions réciproques dans le cadre de la transaction.
Mais il en existe d'autres, notamment d'ordre procédural : la mise en oeuvre du processus de médiation entraîne par exemple la suspension de la prescription (au contraire de la simple négociation), ce qui favorise la recherche sereine d'une solution amiable sans la crainte d'une perte de droit.

Parallèlement, la médiation et la transaction présente des similitudes.
C'est d'abord la confidentialité, du moins lorsque la transaction est négociée avec le concours et la présence des Avocats respectifs des parties.
Par ailleurs, ces modes amiables font appel à des outils de communication et de négociation comparables (négociation raisonnée, communication non violente, écoute active, PNL).
Enfin, toutes deux ont pour effet d'aboutir à un accord librement consenti dont les termes pourront ensuite faire l'objet d'une homologation par le Juge et être exécutés en cas de manquement.
Bien que non obligatoire, l'assistance d'un Avocat pour accompagner les parties se révélera une aide précieuse dans la conduite de ce processus

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