Construction Droit public

Avocat droit public Immobilier Rouen

Le droit de l'immobilier et de la construction sont complexes.
Les travaux de construction sont fréquemment à l'origine de litiges.
C'est tout d'abord la facturation des travaux qui est régulièrement l'objet de désaccords entre le maître d’ouvrage public qui les a commandés et le constructeur.
Ce sont ensuite les travaux qui peuvent être affectés de désordres.
Les assurances obligatoires doivent garantir la reprise des dommages.
Mais les assureurs contestent régulièrement leur garantie.
Spécialistes en droit de la construction, les avocats du Cabinet EMO sauront formuler des réclamations ou défendre tout litige en matière de travaux et d'immobilier.
Leurs domaines d'intervention en droit de l'immobilier et de la construction sont multiples :

- Litiges contractuels,
- Retenue de garantie,
- Réception des travaux,
- Responsabilité contractuelle des constructeurs,
- Garantie de parfait achèvement,
- Garantie biennale de bon fonctionnement,
- Responsabilité décennale des constructeurs,
- Mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage et de l'assurance décennale,
- Contrat de construction de maison individuelle,
- Mise en jeu de la garantie de livraison et d'achèvement de l'ouvrage….

- Mise en jeu de la garantie de livraison et d'achèvement de l'ouvrage….
Spécialisés en droit de la construction, les avocats du Cabinet EMO traitent de toute problématique, que vous soyez le maître de l'ouvrage confronté à des travaux surfacturés ou mal exécutés, ou le constructeur objet de réclamations injustifiés.
Ses avocats mettront leur expérience du contentieux à votre service, pour vous assister et vous représenter devant les Tribunaux.
Ils pourront aussi faciliter la résolution rapide du litige par le recours à la négociation et à la médiation.
Enfin, par leur expérience de l'assurance-construction, ils pourront mettre en jeu efficacement les garanties dues par les compagnies aux maîtres de l'ouvrage et aux constructeurs.
Nos interventions en matière de construction relèvent du pôle Droit Public des Affaires dirigé par Me Sandrine GILLET, titulaire d'une mention de spécialisation en droit public, en collaboration avec le pôle Patrimoine Droit de l’Immobilier, dirigé par Me Frédéric CANTON et Me Pascal MARTIN MENARD.

Les avocats compétents pour vous répondre sont :
Céline MALET

Céline MALET

Charles CARLUIS

Charles CARLUIS