Dans un contexte économique en constante évolution, la restructuration d’entreprises devient un levier stratégique incontournable pour maintenir la pérennité et la compétitivité de vos organisations.
Cependant, ces processus complexes impliquent de nombreux acteurs et soulèvent des enjeux cruciaux, tant sur le plan juridique que social.
Il est impératif de les maîtriser afin d’éviter des écueils coûteux, tant sur le plan financier que sur celui des relations sociales.
Depuis plusieurs années, le pôle social du cabinet EMO AVOCATS a développé une expertise dans les restructurations lors de réorganisations majeures.
Notre expertise :
Touche à toutes les formes de restructuration :
- Fermeture d’établissement ou d’entreprise
- Transfert d’activité
- Modification des contrats de travail
- Redimensionnement
- Etc.
Concerne chaque étape du processus :
- Élaboration de la stratégie de restructuration,
- Mise en place des plans de restructuration, (chiffrage, mesures d’accompagnement, gestion de l’Espace Info Conseil…)
- Accompagnement juridique, social et humain tout au long du processus,
- Rédaction de tous les documents nécessaires (PSE, notes d’information, etc.),
- Accompagnement dans la négociation et le dialogue avec les représentants des salariés (CSE, délégués syndicaux),
- Gestion des relations avec les administrations compétentes, notamment la DREETS avec laquelle nous avons établi des relations solides.
Notre expertise permet de conduire les transformations en toute sérénité, en assurant une gestion optimisée des coûts et un respect strict de la législation en vigueur.
Les restructurations rescellent de nombreuses subtilités qui nécessitent un accompagnement renforcé
À titre d’exemple savez-vous qu’une modification de contrat de travail pour motif économique doit être reproposée au moment du reclassement ?
Les difficultés économiques peuvent conduire une entreprise à envisager de modifier les contrats de travail de tout ou partie de ses salariés afin de leur attribuer d’autres tâches, de les transférer sur un autre site ou encore de réduire leurs rémunérations.
Ce schéma se nomme la modification du contrat de travail pour motif économique.
Il faut savoir que la jurisprudence a établi que si le salarié a refusé une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique, l’employeur doit tout de même lui proposer le reclassement sur un poste disponible, même si ce dernier est à pourvoir aux conditions que l’intéressé avait refusées lors de la proposition de modification de son contrat (Soc. 30 septembre 2020, n° 19-12146).
Cette curiosité juridique peut couter cher puisqu’en cas de défaillance, le licenciement sera qualifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cette sanction permettrait au salarié d’obtenir une indemnité qui dépendra de son ancienneté dans l’entreprise.
Bien d’autres subtilités se cachent dans les procédures applicables aux restructurations. Il est donc impératif de se faire accompagner pour ces opérations.
Contactez-nous
L’équipe du Pôle Social dirigé par Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN se tient bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner sur ce sujet.
Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocat associé spécialiste en droit social
En charge du Pôle social et du Pôle Santé-Sécurité au travail au sein du cabinet EMO AVOCATS
echauvin@emo-avocats.com
Marine DAMOY
Juriste en droit social
Pôle social du cabinet EMO AVOCATS
mdamoy@emo-avocats.com