Avocat droit des assurances Rouen

Le droit des assurances concerne tout le monde, les particuliers comme les acteurs du monde économique.

En effet, non seulement l'assurance constitue un élément indispensable de protection du patrimoine (en permettant de neutraliser les conséquences du risque) mais il permet également d'en assurer la transmission (au regard notamment du régime fiscal de l'assurance vie).

À ce titre, le contrat d'assurance, particulièrement encadré par le code du même nom et dont la compréhension nécessite une connaissance approfondie des concepts juridiques qui régissent cette matière, contient de multiples clauses dont il est important d'apprécier la portée au regard du risque déclaré.

Bien que fortement déjudiciarisé par l'effet des lois successives instaurant des obligations d'assurance, le droit de la responsabilité continue de générer un contentieux en matière d'assurance.

La prescrition biennale est-elle acquise ?

L'assuré encourt-il une déchéance pour déclaration tardive ou une exclusion de garantie pour défaut de déclaration du risque ?

L'assureur aurait-il perdu le droit de contester la réclamation du non-respect du délai de réponse ?

L'action directe de la victime contre l'assureur du responsable est-elle fragilisée par la disparition de ce dernier ?

Mais le rôle de l'Avocat ne se limite pas à contester pour le compte de son client (qu'il soit l'assuré, la victime ou l'assureur) la mise en jeu des garanties ou les conditions de formation ou d'exécution du contrat.

Dans des domaines très divers (Responsabilité professionnelle, Responsabilité décennale des constructeurs, Multirisques habitation, Assurance de dommages,...), l'avocat est également amené à conseiller l'assuré sur la pertinence ou l'insuffisance de ces couvertures, sur l'actualisation de ses garanties en raison de l'évolution de son activité ou la revalorisation de ses biens.