Face à la recrudescence des cas de contamination par le Coronavirus (Covid-19) dans le monde, en Italie et en France qui est passée au stade 2 de l’épidémie, plusieurs interrogations se posent pour les entreprises françaises, qu’elles aient ou non du personnel situé en Chine ou plus généralement sur le territoire de toute autre zone à risques.
En effet, la protection des salariés est un sujet clé pour les employeurs.
Que dit la loi ?
Le principe
Pour rappel, en application de l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu vis-à-vis des salariés d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité. Pour cela, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, en mettant notamment en place des actions de prévention, d’information, de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés.
Cette obligation de sécurité et ce dispositif général de prévention et de protection doivent bien sûr être étendus aux risques pouvant survenir en période d’épidémie.
Face à la menace d’une telle épidémie, comment réagir concrètement pour qu’aucun manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur ne soit caractérisé ?
L’administration a publie un questions/réponses très complet à destination des entreprises et des salariés, le 28 février 2020.
A titre d’illustration
Je suis salarié :
• Mon enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quelle démarche suivre ?
Si je ne dispose pas d’une autre solution de garde, je prends contact avec l’agence régionale de santé (via le portail web www.ars.sante.fr ou la plateforme téléphonique nationale), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisé de l’enfant.
• Quelles sont mes droits à indemnisation au titre de ces arrêts de travail ?
En application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, je bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale
Je suis employeur :
• Puis-je envoyer des salariés dans une zone à risque ?
Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine sauf raison impérative et recommande de se tenir éloigné momentanément du pays et de différer les déplacements. Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour.
Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Il est rappelé que l’employeur est responsable de la santé et sécurité des salariés de son entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail.
Les voyages vers les zones à risque sont déconseillés. En cas de déplacement impératif il convient de se référer aux consignes du site gouvernemental.
L’équipe du Pôle Social dirigée par Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN se tient à votre disposition pour toutes les questions relatives à la santé au travail dans les entreprises.
En cas de besoin, pour vous accompagner et sécuriser vos procédures,
Emmanuelle Dugue-Chauvin
Avocat associé spécialiste en droit social
echauvin@emo-avocats.com
SITE À CONSULTER : HTTPS://WWW.GOUVERNEMENT.FR/INFO-CORONAVIRUS