Une erreur, un manquement, une négligence… Quand la confiance est rompue, les conséquences touchent autant le professionnel que son client. Encore faut-il savoir comment s’en protéger.
La responsabilité civile professionnelle de l’avocat vise à réparer les préjudices causés dans le cadre de son activité. Mais il n’est pas le seul concerné. Notaires, experts-comptables, médecins, commissaires aux comptes… Toutes les professions réglementées peuvent, un jour, voir leur responsabilité engagée.
Le principe est le même : lorsqu’une faute porte atteinte aux droits d’un client ou d’un patient, la question de la réparation se pose.
Comment comprendre et activer les recours possibles face à une faute professionnelle ? Le cabinet EMO AVOCATS vous explique !
Qu’est-ce que la responsabilité civile des professions réglementées ?
La responsabilité civile professionnelle impose à toute profession réglementée de réparer les préjudices causés dans le cadre de son activité.
Elle peut être engagée dès lors qu’une faute a entraîné un dommage, à condition qu’un lien direct soit établi entre les deux.
La faute peut prendre plusieurs formes :
- Erreur d’appréciation ;
- Retard dans une procédure ;
- Conseil inadapté ;
- Manquement à ses obligations professionnelles, comme le devoir d’information, de conseil, de loyauté, de discrétion ou de diligence.
Dans la majorité de ces métiers, la loi impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les dommages subis par les clients ou patients, et protège le professionnel contre les conséquences financières de ses fautes.
Quelles fautes engagent la responsabilité civile d’un professionnel ?
Une erreur, même isolée, peut suffire à engager la responsabilité civile professionnelle. Par exemple :
- Pour un avocat, l’oubli d’un recours prive le client d’un droit primordial ;
- Auprès d’un médecin, un défaut d’information peut altérer le consentement du patient ;
- Chez un notaire ou un expert-comptable, une omission dans un acte ou un conseil inexact peut entraîner un préjudice financier.
La faute peut concerner :
• La stratégie
• L’analyse
• La communication
• Le respect des délais
• L'absence d’écoute, d’anticipation ou de rigueur peut aussi être reprochée
Dans tous les cas, la victime doit prouver le manquement et démontrer un lien direct avec le dommage subi. C’est ce lien qui engage, de façon claire, la responsabilité civile professionnelle de l’avocat ou de tout autre professionnel concerné.
Recours et indemnisations : comment agir en cas de faute ?
Si vous estimez avoir été lésé, commencez par contacter le professionnel concerné. Un échange amiable suffit parfois à désamorcer le litige et éviter les actions en justice.
Si la discussion n’aboutit pas, vous pouvez, s’il s’agit d’un avocat, adresser un courrier au bâtonnier du barreau concerné : une conciliation sera alors proposée.
En cas d’échec, ou pour toute autre profession réglementée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir réparation. À condition d’apporter des preuves concrètes de la faute commise et de démontrer son lien direct avec le préjudice subi. L’indemnisation peut concerner :
- La perte d’une chance réelle d’obtenir un résultat favorable (comme faire appel ou conclure un accord avantageux), manquée à cause d’une faute ;
- Un préjudice moral, lié au stress, à l’angoisse ou à l’atteinte à la réputation ;
- Un préjudice financier, incluant des frais engagés, une perte d’avantage ou des dommages et intérêts non obtenus.
Le juge apprécie la gravité du dommage et son origine. C’est ensuite, l’assurance responsabilité civile professionnelle, qui prend en charge les réparations accordées.
Dans tous les cas, il est indispensable de solliciter l'aide d'un avocat compétent. Le cabinet EMO AVOCATS, fort de plus de 10 ans d'expérience, vous accompagne à Rouen, Le Havre et plus largement, en Seine-Maritime. Prenez rendez-vous dès maintenant !
EMO Avocats : une expertise au service des professionnels et de leurs responsabilités
Pour vous assurer un accompagnement juridique fiable, le cabinet EMO AVOCATS organise chaque dossier autour d’une équipe réactive et d’un pôle d’excellence piloté par un avocat associé.
Le cabinet défend régulièrement les professions réglementées mises en cause en responsabilité civile professionnelle : avocats, notaires, médecins, experts-comptables, ou encore, commissaires aux comptes.
Trois de nos avocats associés interviennent spécifiquement dans ces contentieux, avec une approche experte, rigoureuse et conforme aux exigences propres à chaque métier :
- Maître Marie-Noëlle CAMPERGUE pour les professionnels de la santé ;
- Maître Frédéric CANTON pour les professionnels du chiffre ;
- Maître Pascal MARTIN-MENARD pour les professionnels du droit.
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