La loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue au JORF n°0159 du 10 juillet 2025. Cette loi marque une prise de conscience politique face à la banalisation des violences dans le monde médical. Elle vise à : • Rétablir un climat de sécurité dans les établissements de soins. • Encourager les victimes à porter plainte. • Valoriser le rôle des soignants en leur garantissant une protection renforcée Qu’est-ce qu’il y a de nouveau ?
Lire l'articleSe tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.
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Lire l'articleQuelles sont les obligations des employeurs concernant la santé au travail ? Quels sont les recours des salariés ? Le cabinet EMO AVOCATS à Rouen vous explique et vous accompagne.
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Lire l'articleCe 5 mars 2025, a été publié au JORF No 0055 le Décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d'un nouvel agrément pour l'exercice de la profession d'assistant familial ou d'assistant maternel après un retrait d'agrément.
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