Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.
L’Assemblée nationale avait adopté, le 6 mars 2023, une proposition de loi (PPL) visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants . La commission des Lois du Sénat vient d'adopter, le 3 mai, cette proposition de loi qui sera examinée en séance publique le 10 mai 2023. Elle tend à responsabiliser les parents sur le droit à l'image des enfants et à protéger ces derniers contre les dérives et les atteintes à l'intimité de leur vie privée.
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Depuis 2020, les juges admettent dans le cadre de contentieux droit du travail des preuves auparavant jugées irrecevables telles que : -Un post Facebook privé, -L’enregistrement d‘une conversation à l’insu d’une personne à qui on l’oppose, -L’enregistrement vidéo provenant d’un système de vidéosurveillance non déclaré. Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de cassation reconnait, en faveur de l’employeur, la possibilité pour le juge de prendre en compte des témoignages anonymisés par l’employeur afin de protéger leurs auteurs, à condition toutefois que leur identité soit connue par l’employeur et que ces témoignages anonymisés soient corroborés par d’autres éléments permettant d’en analyser la crédibilité et la pertinence.
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Pour rappel, les assises du travail ont été instituées dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) afin de développer des propositions sur l'avenir du travail suite à la crise sanitaire. C’est dans ce contexte que vient d’être publié un rapport issu de nombreux échanges entre partenaires sociaux, universitaires, experts et praticiens, dans lequel 17 recommandations ont été formulées, en vue de « reconsidérer » le travail et de mieux vivre au travail. Ce rapport a été qualifié par le ministre du travail, Olivier Dussopt, de « première pierre qui viendra sans doute alimenter le dialogue social, les concertations, les négociations pour former ». L’ensemble de la démarche a été supervisée par deux garants : Jean Dominique Senard, Président de Renault Group, et Sophie Thiery, Présidente de la Commission Travail Emploi du CESE.
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Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 18 avril 2023 par une sénatrice socialiste et plusieurs de ses collègues. Les femmes « éligibles » pourraient bénéficier d’un arrêt de travail ou encore télétravailler, sous certaines conditions.
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L’externalisation est une solution technique innovante pour les dirigeant(e)s d’entreprises qui veulent se doter d’un accompagnement de qualité sans se soucier de contraintes matérielles qu’ils (elles) ne peuvent trouver en interne. L’équipe sociale du cabinet EMO AVOCATS animée par Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN propose aux dirigeant(e)s des TPE et PME un service global de management des ressources humaines.
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La Cour de cassation se prononce sur la question de savoir si l’employeur, pour satisfaire à son obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte, doit proposer un poste en télétravail préconisé par l’avis d’inaptitude, dans un arrêt rendu le 29 mars 2023. Explications.
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L'outrage sexiste ou sexuel consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui lui porte préjudice. L'acte doit porter atteinte à la dignité de la victime, en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou l'exposer à une situation intimidante hostile ou offensante. Le décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel a été publié au Journal Officiel du vendredi 31 mars 2023. Il punit plus sévèrement ce comportement déviant en créant un délit.
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Le barème Macron a fait couler beaucoup d’encre et continue à faire débat. Si la Cour de cassation a confirmé la validité le dispositif, plusieurs juges du fond y résistent. Après une première décision qui a fait grand bruit en octobre 2022, c’est un arrêt rendu le 16 mars 2023 par la Cour d’appel de Grenoble qui revient sur ce barème. Il faut donc anticiper la possibilité que le barème ne soit pas appliqué.
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Une délégation d’avocats a fait un déplacement en Ukraine du 17 au 22 mars 2023. Arnaud de SAINT REMY, avocat au barreau de Rouen, élu au Conseil national des barreaux, Vice-Président de la Commission Liberté Droits de l’Homme en charge du Groupe de travail « droits de l’enfant » faisait partie de cette délégation. Explications.
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Le pôle Droit social de notre cabinet organise régulièrement des « matinales », formations destinées à ses clients, soit en présentiel soit en distanciel, par visioconférence. La prochaine session dans la série des matinales sociales aura lieu le 14 mars 2023 et sera consacrée à la problématique des « alertes et enquête internes ». L’objectif de cette matinale est de permettre aux entreprises de sécuriser les processus à mettre en œuvre en conformité avec la législation applicable.
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