Emo news

Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.

Santé au travail : Comment agir face à un salarié en situation de dépendance ?

Une étude récente en matière de préventions en entreprise fait apparaitre que 2 salariés sur 5 déclarent comme fréquentes les pratiques addictives au travail. Le ministère du travail a mis en ligne un dossier sur les addictions de tous type en milieu professionnel. La prévention des addictions est un sujet collectif : tous les salariés sont concernés, à tous les postes. Comment y faire face ?

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Modification de l'instruction des AT et des MP : le Cabinet EMO AVOCATS organise une formation le 9 janvier 2020

Depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. Un décret n°2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général, modifie les modalités d’instruction. Ce texte est applicable aux sinistres déclarés à compter du 1er décembre 2019. Ces nouvelles règles méritent des éclaircissements.

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Infractions routières : qui doit payer l’amende ?

Il n’est pas toujours facile de dire du conducteur réel ou du titulaire du certificat d’immatriculation lequel des deux doit payer une amende encourue en cas d’infraction routière. Par principe, la loi pénale prévoit que la responsabilité des infractions routières doit être assumée par le conducteur qui était au volant du véhicule en infraction. On parle de responsabilité personnelle. Toutefois, pour les infractions aux règles de stationnement et d'acquittement des péages, c’est le titulaire du certificat d'immatriculation qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale (une société, une association, une collectivité publique), qu’il soit locataire ou cessionnaire du véhicule qui est présumé responsable de l’infraction.

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Lancement de la Convention Nationale des Avocats 2020 : les pré-inscriptions sont ouvertes

Sous l’égide du CNB, le Barreau de Paris accueillera du 28 au 30 octobre 2020 la 8e édition de la Convention Nationale des Avocats sur le thème « ENSEMBLE, DÉCIDONS DE NOTRE AVENIR ». Elle se tiendra au Hall 7.3 du nouveau Paris Convention Center situé au Parc des Expositions de Paris – Porte de Versailles. Les pré-inscriptions sont ouvertes sur le site officiel mis en ligne par les organisateurs http://www.conventionnationaledesavocats.com/

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Guide des décisions utiles en matière de licenciement des salariés protégés

Après la circulaire du 30 juillet 2012, la Direction Générale du Travail met en ligne un guide fort utile des décisions administratives en matière de rupture du contrat de travail des salariés protégés. La mise en œuvre de la rupture ou d’un transfert d’un contrat de travail d’un salarié protégé entraine un formalisme particulier et l’intervention de l’administration. Un délai manqué, et c’est le redémarrage de la procédure, voire l’impossibilité de recommencer… Le Cabinet EMO AVOCATS dispose d’un département en Droit social et Droit Public pour gérer ces problématiques.

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Location touristique : à qui revient la rémunération ?

A l’heure où les locations touristiques consenties par des particuliers se multiplient, la question posée est d’importance. AIRBNB qui se pose en leader mondial de la location de vacances annonce officiellement un panel de 7.000.000 de logements sur près de 81.000 destinations. Toute une série d’autres plateformes voit le jour et tente de profiter de cette part de marché. La tentation est grande pour tout à chacun de louer son logement via des plateformes internet. Les bailleurs, professionnels, ou non peuvent s’en émouvoir. Leurs locataires qui sous-louent ainsi leur logement peuvent espérer des revenus plus ou moins réguliers allant jusqu’à excéder le montant des loyers perçus par les propriétaires ! Que dit le droit ?

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Loi Justice : prenez le bon chemin sur la nouvelle carte judiciaire (réforme territoriale)

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoyait notamment la fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance (TGI) dans un tribunal judiciaire aux compétences étendues et la possibilité, entre les TGI d’un même département, de répartir le contentieux pour faciliter la création de chambres spécialisées. Ce volet dit « territorial » de la loi pour la réforme de la justice appelait des décrets d’application. 3 décrets sur la fusion des TGI et des TI au sein du tribunal judiciaire ont été publiés au JORF du 1er septembre 2019. Ils modifient notamment le code de l’organisation judiciaire.

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Indemnisation du préjudice d’anxiété : de l’amiante à toute substance nocive ou toxique

Pour rappel, le préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de le devenir à tout moment. Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la cour de cassation a élargi le périmètre du préjudice d’anxiété pour tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave. La cour de cassation a annulé les arrêts de la cour d’appel de Metz qui avaient débouté 700 mineurs des charbonnages de France.

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