Emo news

Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.

Entretiens professionnels : L’employeur peut-il encore  échapper aux pénalités en cas de manquement ?

Rendez-vous obligatoire, l’entretien professionnel permet à l’employeur le faire le point sur le parcours professionnel du salarié, de l'accompagner dans ses perspectives d'évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion…) et d’identifier les formations pouvant y contribuer. Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, entrée en vigueur le 7 mars 2014, chaque salarié doit obligatoirement bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans et d’un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel tous les six ans (article L.6315-1 du Code du travail). Tous les salariés sont concernés.

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Recours à l’activité partielle : les premiers contrôles ont commencé auprès des entreprises qui ont fait appel au dispositif

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, plus d’un million d’entreprises ont eu recours au dispositif de l’activité partielle et ont ainsi pu bénéficier d’un taux de prise en charge revu à la hausse. Ce recours massif à l’activité partielle, ainsi que l’ampleur du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises ont conduit le Gouvernement à mettre en place un plan de contrôle lui permettant de distinguer les simples erreurs des véritables fraudes qui requièrent quant à elles un élément intentionnel, constitutif de l’infraction. Ce contrôle se justifie également par la mise en place d’un délai de réponse très court (48 heures) apporté aux demandes d’activité partielle. En effet, l’urgence de la situation n’a pas permis de procéder, en amont, à une véritable étude détaillée des demandes des entreprises.

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Santé et sécurité au travail : La réalisation d’une enquête interne à la suite de dénonciation de faits de harcèlement sexuel n’est pas suffisante pour exonérer l’employeur de sa responsabilité !

De nombreuses études font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des situations de harcèlement au travail. Par une décision rendue le 20 avril 2020 que nous publions, le Défenseur des droits recommande aux employeurs d’encadrer davantage les conditions dans lesquelles se déroule l’enquête interne réalisée en cas de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes, ainsi qu’en matière de discrimination.

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"L’activité réduite pour le maintien en emploi" (ARME) :  Un nouveau dispositif à connaitre pour les DRH

L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 institue un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) destiné à assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité. L’employeur qui est confronté à une réduction d’activité durable, pourra réduire les horaires de travail. Ces heures seront indemnisées mais l’employeur doit s’engager à conserver ses salariés et à ne pas supprimer de postes.

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Coronavirus (Covid-19) : une charte de bonnes pratiques pour les loyers commerciaux

Lors d'un communiqué en date du 3 juin 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a salué la finalisation des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost. Ces derniers ont permis la rédaction d’une charte encadrant les reports et annulations de loyers pour la période de confinement et la période de reprise jusqu’au 30 septembre 2020. Elle permet aux commerçants et aux bailleurs de se référer à un accord cadre commun et des règles de bonne conduite pour leurs discussions de gré à gré. Dans cette charte, les bailleurs acceptent de reporter 3 mois de loyers (2 au titre du confinement et 1 correspondant à un prorata des 4 mois de reprise jusqu’à septembre) pour les commerçants qui en ont besoin, quelle que soit leur taille. Les grandes fédérations de bailleurs (CNCC, SFIF, CDC, AFG, ASPIM, FFA) s’étaient déjà engagées à annuler trois mois de loyers pour les TPE fermées administrativement.

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Santé au travail : L’accident survenu dans le cadre du télétravail peut-il être qualifié d’accident de travail ?

Afin de limiter la propagation du Coronavirus, il a été demandé aux entreprises de privilégier le recours télétravail, lorsque ce mode d’organisation du travail est possible. Le télétravail tend, à ce jour, en sortie de confinement à se pérenniser dans certaines entreprises. Toutefois, la situation du télétravailleur peut poser des difficultés, notamment lorsque survient un accident au domicile du salarié. En effet, plusieurs questions peuvent se poser.

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