Emo news

Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.

Coronavirus Covid-19 : Fonds de solidarité, tous concernés ? Qui sera vraiment bénéficiaire de l’aide versée par ce fonds créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire ?

L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a institué un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire. Ce fonds institué pour une durée de trois mois a pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation. Or, les conditions posées par le gouvernement pour en bénéficier apparaissent assez restreintes et cela conduit à penser que ces aides ne concerneront finalement qu’un nombre limité de TPE, voire seulement des micro-entreprises et certains auto-entrepreneurs. Si c’est votre cas, vous pourriez être intéressé malgré tout. Explications.

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Coronavirus Covid-19 : davantage de souplesse pour les collectivités

L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 assouplit les règles d’adoption des budgets et des taux de fiscalité et complète la loi Covid-19. Elle étend également les pouvoirs habituels des exécutifs locaux pour engager, liquider et mandater des dépenses pour les collectivités n’ayant pas adopté leur budget primitif.

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Coronavirus Covid-19 : Prolongation du délai pour saisir le juge administratif

Le délai pour contester une décision de l'administration est en principe de deux mois à compter de la notification de l’acte contesté (réception par voie postale ou la remise en main propre) ou de sa publication. Toutefois, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Coronavirus, le gouvernement a décidé de proroger les délais, notamment contentieux. Que dit la loi ?

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Coronavirus Covid- 19 : La résolution amiable en temps de crise

Autorisé à légiférer par ordonnance, le gouvernement vient de prendre des mesures visant notamment à suspendre les délais de procédure et à organiser un fonctionnement minimum du service de la justice. C’est assurément une bonne chose dès lors que les juridictions ne sont plus en capacité d’assurer aux justiciables l’exercice de leurs droits. Mais ce régime d’exception dont la durée est incertaine ne répond pas toujours aux besoins de résolution rapide des différends car, en dépit du confinement, « la vie continue ».

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Coronavirus Covid-19 : Retrouvez l'intégrale des 25 ordonnances et du décret du 25 mars 2020 signés en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

Ce ne sont pas moins de vingt-cinq ordonnances qui ont été signées, le 25 mars 2020, en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et qui ont été présentées en conseil des ministres, hier. Elles viennent d’être publiées au JOURNAL OFFICIEL n°0074 du 26 mars 2020. Retrouvez l'intégrale de ces ordonnances avec leur rapport de présentation au chef de l’Etat (en suivant le lien pour les télécharger). Retrouvez aussi le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle. Vous pourrez aussi télécharger la synthèse de ces ordonnances contenue dans le dossier de presse remis, hier, lors de la conférence publique tenue par le Premier Ministre et les Ministres concernés.

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Coronavirus Covid-19 et chômage partiel : un simulateur de calcul sera prochainement mis en ligne sur le site du ministère du Travail

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Le Ministère du Travail précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020. Nous mettons à votre disposition ce document et le lien vers ce simulateur.

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Coronavirus Covid-19 : Que disent les ordonnances adoptées ce 25 mars 2020 dans le domaine juridique et juridictionnel ?

Suite à la Loi d’habilitation n°2020-290 dite « d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 » votée au parlement le 23 mars 2020, le Conseil des Ministres qui s’est tenu ce 25 mars 2020 vient d'adopter 25 ordonnances dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire mis en place. Parmi elles, quatre concernent la Justice. De quoi est-il question ?

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Coronavirus Covid-19 et baux commerciaux : report ou étalement des loyers pour les microentreprises ?

En période de confinement, et alors que de nombreux commerces sont désormais fermés, une question se pose : faut-il payer les loyers commerciaux du 2ème trimestre 2020 ? Lundi 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé, parmi les mesures visant à protéger les PME, la « suspension des factures d'eau, de gaz ou d'électricité ainsi que des loyers ». L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 publiée aujourd’hui apporte des précisions. Lesquelles ?

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