Avocat droit des infractions routières
Suite à un contrôle de la police nationale ou de la police municipale ou par la gendarmerie, vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse, une alcoolémie au volant, un défaut de maitrise, une conduite dangereuse, le défaut d'assurance ou une conduite sans permis. Vous avez pu aussi être à l'origine d'un accident de la circulation ayant causé un homicide involontaire ou des blessures involontaires.
L'équipe d'avocats du Pôle pénal de notre cabinet est là pour vous assister dès le stade de la garde à vue ou en cas de convocation en justice.
Nous intervenons en comparution immédiate, sur convocation par officier de police judiciaire, en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police, selon toutes les formes de poursuites pénales.
Nous intervenons également devant la Cour d'assises en cas de comportement homicide volontaire.
Nous pouvons intervenir soit pour assurer votre défense si vous êtes poursuivi comme auteur, soit pour votre constitution de partie civile si vous êtes victime d'une infraction routière, par exemple en cas d'accident.
Nous mettrons alors en cause les organismes sociaux et envisagerons une saisine de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions.
En toute hypothèse, nous vous aidons à préparer votre défense.
Nous intervenons aussi devant les juridictions administratives en cas de retrait de points.
Notre objectif est d'assurer au mieux la défense de vos intérêts que vous soyez auteur ou victime d'une infraction routière.
-
- Accident du travail et maladies professionnelles
- Assistance rédaction de contrats de travail
- Baux commerciaux
- Baux d'habitation
- Construction
- Construction Droit public
- Contrats commerciaux
- Diffamation et injure
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la concurrence
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des transports
- Droits des sociétés
- Durée du travail
- Élections professionnelles
- Environnement
- Harcelement au travail & risques physchosociaux
- Licenciement individuel
- Médiation Affaires publiques
- Médiation et transaction
- Procédure TASS
- Procédures collectives
- Procédures d'exécution
- Réorganisation et restructuration
- Responsabilité des médecins
- Responsabilité professionnelle
- RGPD
- Société civile
- Sous-traitance
- Urbanisme
-
- Construction
- Construction Droit public
- Contractuels de la fonction publique
- Contrats publics
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit pénal
- Environnement
- Fonction publique d'Etat
- Fonction publique hospitalière
- Fonction publique territoriale
- Médiation Affaires publiques
- Médiation administrative Fonction publique
- Médiation et transaction
- Responsabilité de l'administration
- Responsabilité des établissements hospitaliers publics et privés
- Responsabilité des médecins
- RGPD
- Santé au travail fonction publique
- Sous-traitance
- Urbanisme
-
- Accident du travail et maladies professionnelles
- Adoption
- Agressions sexuelles
- Assistance rédaction de contrats de travail
- Baux commerciaux
- Baux d'habitation
- Changement de nom changement de sexe
- Construction
- Contractuels de la fonction publique
- Diffamation et injure
- Divorce et séparation
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Droit bancaire
- Droit des assurances
- Droit des contrats
- Droit privé
- Durée du travail
- Élections professionnelles
- Harcelement au travail & risques physchosociaux
- Indemnisation des dommages corporels
- Indémnisation des victimes d'infractions et autres actes de terrorisme
- Infractions routières
- Licenciement individuel
- Médiation Affaires publiques
- Médiation administrative Fonction publique
- Médiation et transaction
- Procédure TASS
- Procédures d'exécution
- Responsabilité des établissements hospitaliers publics et privés
- Responsabilité des médecins
- Responsabilité professionnelle
- RGPD
- Société civile
- Succession
- Urbanisme
- Vente immobilière