Administration et collectivités

EMO AVOCATS accompagne les décisions des personnes publiques (Département, Région, commune, EPCI, EPIC, EPA, établissements hospitaliers, etc.…) au quotidien grâce à des solutions pratiques et à une expertise pointue dans les différents domaines du droit administratif :


  • Fonction publique : fonction publique d’état, hospitalière ou territoriale, contractuels, nous sommes à même de vous conseiller tout au long de la carrière de l’agent (management, discipline, formation, maladie, RPS...), et vous assistons devant les juridictions administratives.

  • Urbanisme, aménagement du territoire et environnement : élaboration et contestation des documents d’urbanisme de planification, litiges sur les permis d’aménager, permis de construire, déclarations préalables, accompagnement en matière de sites pollués, relations avec la DREAL, etc...

  • Contrats publics : marchés publics, concessions, conventions d’occupation, etc.… notre accompagnement tout au long de la passation et de l’exécution du contrat, se poursuit devant les comités consultatifs et les juridictions administratives en cas de contentieux.

EMO AVOCATS sécurise vos projets en réduisant au maximum les risques de mise en cause de la responsabilité des élus et de l'administration.
La réponse doit être globale et transversale : collaboration avec les pôles droit du travail et de la santé, droit de l'immobilier et de la construction, droit pénal.