Vient de paraître la newsletter de notre cabinet consacrée spécialement au Droit Public.
Celle-ci a vocation à vous informer sur des sujets d’actualité et les problématiques rencontrées quotidiennement par les administrations locales.
Sa parution est trimestrielle et chaque numéro aura vocation à vous apporter des solutions pratiques tirées des derniers enseignements jurisprudentiels ou des récentes évolutions législatives et réglementaires, ainsi que de notre expérience en conseil et contentieux.
Dans ce numéro d'octobre 2017, trois thèmes ont retenu notre attention :
- fermeture de classe en milieu rural : quelle stratégie pour les collectivités ?
- décrets JADE et Télérecours : recommandations à l’attention des personnes publiques.
- aménagement commercial : les nouvelles règles en vigueur, ce que les communes doivent absolument savoir.
Pour lire cette newsletter, cliquez ici : http://www.emo-hebert.com/docs/newslettercabinetemohebertassociesspecialdroitpublicoctobre2017.pdf
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :
Sandrine GILLET
avocat associée en charge du Pôle Droit administratif du cabinet EMO HEBERT, titulaire du certificat de spécialisation en droit public, et son équipe
sgillet@emo-hebert.com