"Les effets conjugués de la globalisation et du numérique transforment profondément le monde et
les relations de travail. L’effectivité du droit est un enjeu fort. Les mutations socio-économiques
imposent de poursuivre l’adaptation des modes d’intervention de l’inspection du travail.
Après avoir profondément transformé son organisation, l’inspection du travail renforce son pilotage.
L’objectif chiffré de 300 000 interventions, pour 2019 -dont la moitié sur des priorités nationales :
fraude au détachement, travail illégal, l’égalité entre femmes et hommes, sécurité et santé au
travail- s’inscrit dans une continuité pluriannuelle et un équilibre entre actions collectives et
initiatives individuelles".
Tels sont les propos introductifs du document présenté le 10 avril dernier par le Ministère du travail intitulé : "Les priorités 2019 du système d'inspection du travail".
Le Ministère du Travail y présente les 6 priorités de l’Inspection du Travail pour l’année :
1. Lutter contre les fraudes au détachement
Le contrôle de la régularité du détachement en France fera l’objet de 24 000 interventions de l’Inspection en 2019, soit 33 % de plus d’interventions qu’en 2018.
2. Combattre le travail illégal
Les agents de contrôle de l’Inspection du Travail effectueront 24 000 interventions ciblées sur le travail illégal en 2019,
L’action sera mise sur la traite des êtres humains, le prêt illicite de mains d’œuvre, le marchandage et le travail dissimulé dans les secteurs suivants (BTP, Hôtellerie, Restauration, agriculture..) .
3. Agir pour l’égalité salariale entre les hommes et les femmes
A travail égal, les salaires des femmes restent inférieurs à 9 % ceux des hommes
L’objectif est de réaliser 7 000 interventions annuels sur ce thème en 2019.
4. Répondre aux enjeux de santé, de sécurité au travail en particulier en matière de prévention du risque de chute de hauteur et en risque amiante
Les chutes de hauteur ont été à l’origine de 318 accidents de travail dont 49 mortels en 2018.
L’Inspection du Travail effectuera également 20 000 interventions sur le thème de l’amiante en 2019, visite des chantiers de retrait, interventions au siège des entreprises, contrôle des plans de retrait et des modes opératoires.
Substance cancérigène, l’amiante est à l’origine d’un millier de décès par an.
5. Développer le dialogue social
L’Inspection du Travail accompagnera les PME dans la mise en œuvre du CSE qui devra être effectuée dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés d’ici le 31 décembre 2019.
6. Faciliter l’accès au droit
Un numéro de téléphone unique pour joindre les services de renseignements Droit du Travail sera généralisé, à tous les départements.
Ces services renseignements seront chargés de contribuer à l’accès, l’effectivité du droit du travail pour les salariés et employeurs de TPE.
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Pour plus de renseignements, contactez :
Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocate associée spécialisée en droit social
echauvin@emo-avocats.com