Droit public des affaires

Droit public des affaires

Droit public des affaires

La notion de Droit public des affaires est à mi-chemin entre le droit privé qui traite des rapports entre personnes privées et le droit public qui régit l’organisation des personnes publiques et les relations qu’elles entretiennent avec les usagers du service public ou les autres personnes publics.

Devant l’ouverture de la puissance publique à un monde plus global et aux impacts économiques, l’action publique soumet les autorités publiques qui s’y emploient à des règles relevant traditionnellement du droit privé tel le droit de la concurrence.

Avec les politiques de décentralisation, les nouveaux dispositifs de la commande publique mais aussi le droit de propriété des personnes publiques, le contrôle des aide publiques ainsi que les multiples formes de partenariats public-privé nécessitent une maitrise approfondie des matières relevant du droit privé et du droit public, et un regard croisé sur ces notions afin d’assurer le meilleur conseil et les meilleures actions possibles en cas de contentieux.

Grâce à la synergie mise en œuvre par les équipes de notre cabinet, nous pouvons accompagner les collectivités publiques ainsi que les administrations mais également les entreprises qui en sont les partenaires dans le cadre de marchés publics ou de concessions.

Notre approche entrepreneuriale s’applique aussi bien aux acteurs économiques privés que publics, en poursuivant le même objectif : assister, accompagner, défendre et conseiller les décideurs dans leurs actions.

Nous pouvons participer aux négociations contractuelles.

De l’examen des clauses susceptibles d’être abusives des contrats d’adhésion au devoir général d’information, lors des pourparlers, dans le respect de la confidentialité des négociations pré contractuelles, notre cabinet est en mesure d’accompagner ses clients dans l’adaptation de leurs contrats.

Ce pôle d’activité est pris en charge par :

Environnement

Urbanisme