Sandrine Gillet, avocat à Rouen, spécialisée en droit public
"J’accompagne vos décisions au quotidien grâce à des solutions pratiques et une expertise pointue".
Sandrine GILLET exerce la profession d’avocat depuis 1994 au Barreau de Rouen au sein d’EMO AVOCATS. Elle y est avocat associé depuis 1996.
Titulaire d’une mention de spécialisation en droit public, Sandrine GILLET est aujourd’hui un partenaire incontournable tant des collectivités territoriales, des établissements publics que des entreprises confrontés à des préoccupations tenant à l’aménagement du territoire, aux techniques contractuelles (marchés publics, concessions, etc...) ou encore aux ressources humaines (fonctions publiques, contractuels, management, santé au travail, etc...).
Elle privilégie le conseil au quotidien et intervient régulièrement devant les juridictions administratives.
De par sa solide expérience en droit public, Sandrine GILLET est membre de la Commission Droit Administratif de l’Ordre des Avocats au Barreau de Rouen. Elle est l'interlocutrrice naturelle des juridictions administratives locales (Tribunal Administratif de Rouen et Cour Administrative d’Appel de Douai) dans le domaine des procédures contentieuses en droit public et plus spécialement ces dernières années pour la mise en place des décrets TELERECOURS, JADE ainsi que de la médiation administrative.
Membre de la Commission Droit Administratif auprès de l'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen
L'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, portant partie législative du Code de la commande publique, et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, portant partie réglementaire du Code de la commande publique, ont été publiés au Journal officiel du 5 décembre 2018.
L’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique a été adoptée le 26 novembre 2018 par le Conseil des ministres. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, constitue une étape essentielle de la démarche de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique, initiée avec la transposition des directives européennes de 2014.
Selon une annonce faite ce 1er octobre par le Conseil national des barreaux, Madame Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances vient de confirmer que le gouvernement compte exclure des marchés publics les prestations juridiques en lien avec l'activité.
A la fin de l’année scolaire, nous avions obtenu en référé devant le Tribunal administratif de Rouen la suspension de l’exécution des décisions de retrait d’emploi de professeur des écoles prises par le Rectorat, conduisant à ce que certaines écoles communales ferment à la rentrée.
Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la dernière Newsletter spécial Droit public du cabinet EMO HEBERT & Associés qui vient de paraître sur notre site Internet sous l'onglet "documents" dans la rubrique "publications du cabinet".