Le rapport intitulé « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maitrise des arrêts de travail » développe des pistes de réflexion et des axes d'amélioration qui pourraient bien changer grandement la perception des employeurs et des équipes RH dans la gestion des arrêts de travail.
Chacun devrait en prendre connaissance, compte tenu de ses impacts.
Ce rapport établi à la demande du Premier Ministre a été cosigné par Jean Luc BERARD, Directeur des ressources humaines, groupe SAFRAN, le Pr Stéphane OUSTRIC, Médecin généraliste, Professeur des Universités, et Stéphane SEILLER, Conseiller maître, Cour des comptes, avec l’appui de l’Inspection générale des affaires sociales. Il vient d'être publié.
Voilà ce qui peut changer :
1. Un jour de carence obligatoire
La mission propose l’introduction d’un jour de carence d’ordre public, sans complément possible de la part de l’employeur. C’est à dire que ce jour de carence ne pourrait en aucun cas être couvert par les accords de branche ou d’entreprise. Des exceptions pourraient cependant être aménagées (accident du travail, maladie professionnelle ).
2. Ouvrir le télétravail pour raison de santé
Lorsque le salarié est malade, une fois guéri, il reprend en principe son travail à temps complet. La seule façon de reprendre le travail progressivement est le mi-temps thérapeutique soumis à des conditions spécifiques.
Le rapport propose que le médecin du travail puisse prescrire la possibilité du travail à domicile sous forme de télétravail. Il s’agirait d’une option laissée au choix du salarié.
Bien entendu, pour que l’option puisse être exercée, il faudra que l’employeur ait accepté cette situation de télétravail pour raisons de santé.
3. Revoir la gestion des arrêts de travail long
Il faut faciliter le retour au travail des salariés en longue maladie, afin d’éviter leur désinsertion professionnelle.
Comment ?
En raccourcissant le délai à partir duquel pourrait avoir lieu la visite de pré-reprise ou une visite d’évaluation ; un délai se situant entre 6 semaines et 3 mois est envisagé.
En établissant un parcours de soins coordonné ayant pour objectif le maintien dans l’emploi.
En construisant des échanges entre le salarié, le médecin du travail, le médecin traitant.
4. Eviter les arrêts de travail par la prévention
Tout comme les accidents du travail, la mission propose de faire de la prévention.
Les organismes de prévoyance pourraient transmettre aux entreprises des schémas d’absentéisme permettant ainsi d’effectuer des comparaisons au sein des entreprises d’un même secteur d’activité.
Une obligation pour les entreprises de diagnostiquer leur situation d’absentéisme pour maladie, en vue de définir un plan d’action de prévention.
5. La poursuite de la simplification du calcul des IJSS
Les règles d’indemnisations des arrêts de travail sont complexes.
Le système est composé de trois étages
- Le régime de base de la sécurité sociale
- Le complément légal de l’employeur
- Les dispositions des accords collectifs (interprofessionnels, branches, entreprises )
Comment ?
-En harmonisant les périodes de référence relative aux droits et au calcul des IJS maladie ( IJSS maladie, maternité, AT-MP, ) pour avoir une assiette unique exprimée en salaire brut
-En retenant une période de référence unique correspondant aux 12 mois précédant les jour de l’arrêt de travail.
Pour aller plus loin, vous accompagner dans la gestion des arrêts de travail, contactez :
Emmanuelle Dugué-Chauvin
Avocate associée spécialisée en droit social
echauvin@emo-avocats.com
et
Marielle Maleysson
mmaleysson@emo-avocats.com