Open data

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Nous considérons qu’ouvrir sa ressource documentaire est l’un des moyens d’accéder effectivement au droit et à l’information juridique. EMO AVOCATS met gratuitement et librement à la disposition des internautes toute une série de textes légaux et règlementaires choisis pour leur pertinence, des décisions de justice inédites, des notes d’analyse ou encore des modèles originaux qui n’empêchent pas d’avoir à être adaptés aux situations particulières. En toute matière, cette base documentaire est une ressource dans laquelle chacun peut facilement puiser. Les avocats de notre cabinet vous aideront à comprendre les données qui s’y trouvent et surtout à les mettre en application pour répondre à vos questions.

Le 13/01/19 par Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Objet : actualisation des modalités d'instruction de la reconnaissance des accidents du travail La circulaire passe en revue et actualise les fondamentaux de la reconnaissance des accidents du travail. Elle récise les modalités d'instruction médico-administrative et le cadre réglementaire de référence

Cliquez pour accéder au document "CIRCULAIRE n°14/2018 du 12 juillet 2018"

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Le 13/01/19 par Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

L’arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accident du travail et de maladies professionnelles fixant le barème des coûts moyens applicable en 2019 a été publié au journal officiel du 28 décembre 2018. Rappelons que ce barème permet de calculer le taux de cotisation AT/MP.

Cliquez pour accéder au document "Barème 2019 des coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente"