Avocat droit des transports Rouen

En matière de droit des transports, le rôle de l'Avocat est essentiellement judiciaire, même si le conseil peut également trouver sa place lorsqu'il s'agit de négocier les clauses du contrat ou les modalités d'une solution amiable un litige.

Mais dans la plupart des hypothèses, le recours à l'Avocat s'inscrit dans le cadre d'un sinistre d'avarie, deperte ou de retard.

Votre entreprise fabrique des produits de haute-technologie. Elle confie à un transporteur l’acheminement de vos produits. A l’arrivée, des avaries sont constatées. Il faut agir vite, les délais imposés par la loi étant particulièrement courts. Que faire ?

Vous êtes transporteur. Votre donneur d’ordre est un commissionnaire de transport. Une fois la livraison achevée, vous apprenez que votre donneur d’ordres est en redressement ou en liquidation judiciaire. Vous demandez paiement de votre facture à l’expéditeur, mais ce dernier refuse en répondant qu'il a déjà payé le commissionnaire. Quels sont vos recours ?

L'Avocat devra, dans des délais de prescription caractérisés par leur brieveté, engager devant le Tribunal compétent (le plus souvent désignés par une clause compromissoire ou attributive de juridiction) la procédure en indemnisation, assortie le cas échéant d'une expertise préalable.