Emo news

Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.

La Réforme Pénale, entrée en vigueur le 1er octobre 2014

Le Parlement a adopté, les 16 et 17 juillet 2014, le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. La loi entrera en vigueur le 1er octobre 2014. Ce texte a été déféré au Conseil constitutionnel qui a validé, le 7 août dernier, l’essentiel du texte de la réforme.

Lire l'article
Loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale : Nouveaux contrôles, nouvelles sanctions et "liste noire"

La loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a été publiée au JO de ce 11 juillet 2014. Ce texte transpose en droit positif français l’accord conclu entre les États membres de l’Union européenne en décembre 2013 prévoyant le renforcement de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés.

Lire l'article
AVRIO ADVOCATI General Meeting, Paris 10/13 avril 2014

Le Cabinet EMO HEBERT & Associés participera à l'Assemblée Générale du réseau AVRIO ADVOCATI dont il est l'un des membres fondateurs. Cette Assemblée Générale qui se déroulera du 10 au 13 avril 2014, à Paris, réunira les représentants de 29 cabinets d'avocats de 25 pays de l'Union Européenne et du Monde.

Lire l'article