Le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles est lié à la sinistralité reconnue d’origine professionnelle au niveau de l’entreprise.
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Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.
A la fin de l’année scolaire, nous avions obtenu en référé devant le Tribunal administratif de Rouen la suspension de l’exécution des décisions de retrait d’emploi de professeur des écoles prises par le Rectorat, conduisant à ce que certaines écoles communales ferment à la rentrée.
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"Quelle fierté d'être ambassadeur !". Nous sommes convaincus que la Normandie est une région qui porte en elle toutes les ressources et les potentialités pour incarner aujourd’hui et demain un nouveau modèle de développement répondant aux attentes et aux aspirations d’une jeunesse qui évolue dans un monde ouvert, agile et interconnecté. La Normandie est une région ouverte au monde car elle embrasse, depuis ses origines, l’intégration des individus et des cultures. Elle a, au cours des siècles, marqué et influencé l’histoire du monde, exportant un modèle social et politique grâce à sa capacité d’adaptation et à son humanisme.
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En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le point de départ de la maladie professionnelle est désormais la date de la première constatation médicale de la maladie, et non plus la date du certificat médical reliant la maladie à l'activité professionnelle du patient.
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Arnaud de SAINT REMY a représenté le Cabinet EMO HEBERT & Associés, les 25 et 26 mai dernier à Brighton (GB), lors de la Spring Conference du réseau AVRIO ADVOCATI.
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« Si les réponses apportées par le médecin du travail postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement du salarié déclaré inapte, concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de remplir cette obligation, elles ne dispensent pas cet employeur de toute recherche de reclassement ». C’est l’enseignement qui doit être tiré d’un arrêt rendu récemment par la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 3 mai 2018, n°17-10234). Explications.
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Connue de tous, la notion de « crédit responsable » ressort d’un texte ancien, la loi Neiertz de 1989. D’abord cantonnée aux crédits à la consommation, cette exigence de responsabilisation a vite pris de l’espace sur le terrain des crédits professionnels.
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Note sur l'arrêt Cass. Civ. 1ère 5 avril 2018 n°17-15.620 Un médecin peut-il se prévaloir de recommandations émises postérieurement aux faits litigieux afin de justifier de la pertinence des soins dispensés ? A cette question, la Cour de Cassation répond par l’affirmative, dans un récent arrêt en date du 5 avril 2018 (n°17-15.620).
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Avec une infinie tristesse, notre cabinet déplore le décès de notre ancien associé et ami Jean-Marie TISSOT survenu ce vendredi 27 avril à la veille de ses 76 ans.
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Deux ans à peine après l’adoption de la loi sur la "modernisation de la Justice", un nouveau texte dense, complexe et largement critiqué par les professionnels de la justice (avocats, magistrats, fonctionnaires des greffes) a été présenté ce vendredi 20 avril 2018 en Conseil des ministres par Madame la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet.
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