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Le Raid 4L Trophy™ est le plus grand raid étudiant d’Europe. En ligne de mire, Marrakech, destination finale d’un périple de 10 jours et près de 6.000 kilomètres avalés sur les routes de France, d’Espagne et sur les pistes du Maroc. Bien entendu, le tout à bord d'une 4L, le célèbre véhicule de la marque RENAULT floqué aux couleurs de chaque équipe.

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 met en place une nouvelle institution représentative du personnel (IRP) : le comité social et économique (ci-après CSE). Cette nouvelle institution fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.

Le Pôle droit social, droit du travail et de la sécurité sociale du cabinet EMO HEBERT & Associés organise les 15 et 20 mars 2018 de 9h à 11h une réunion gratuite de formation et d’échanges dans ses locaux 41, Rue Raymond Aron à Mont Saint Aignan (76130) sur le thème : Comment optimiser la gestion juridique et financière des accidents du travail et des maladies professionnelles ?

Le statut de « l’avocat salarié d’entreprise » sucite depuis de nombreuses années un vrai débat. Alors que la profession s’était majoritairement prononcée contre un tel statut pour des raisons tenant notamment à l’indépendance de l’avocat, au respect de son secret professionnel (si difficile à préserver comme en témoignent de récentes affaires) et à la gestion des règles du conflit d’intérêt, le Conseil national des barreaux, sous la précédente mandature (2015-2017), avait créé à l’article 15.2.2 le (fort critiqué) « cabinet secondaire en entreprise » comme solution intermédiaire concentrant pourtant un grand nombre d’inconvénients.

Toute l'équipe du Cabinet EMO HEBERT & Associés vous souhaite une très belle année et de belles réalisations pour 2018.

Par décision n°2017-075 du 27 novembre 2017, la Présidente de la CNIL, Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, a, sur le fondement de l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, décidé de mettre en demeure la société WHATSAPP INC sise 1601, Willow Road, Menlo Park, California (94025), de faire cesser sous un délai d’un mois à compter de la notification de ladite décision, les manquements constatés à cette même loi, notamment celui relatif à l’obligation de disposer d’une base légale pour les traitements mis en œuvre.

L'école d'avocats IXAD organise du 15 au 19 janvier prochain, pour la 1e fois, un séminaire de rentrée d'une semaine sous le signe du digital. Intitulé Forum Numérique, l'événement met à l'honneur les grands facteurs de transformation numérique en lien avec le travail des avocats et des juristes.

Vous avez peut-être entendu parler du RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Sinon, il est temps de vous en préoccuper. S’agissant d’un règlement, il est d’application directe dans les différents Etats membres de l’Union Européenne, à compter de son entrée en vigueur fixée au 25 mai 2018.

L'employeur peut désormais préciser la motivation d’un licenciement après sa notification. L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurité des relations de travail permet à l’employeur de préciser les motifs énoncés dans une lettre de licenciement, soit de sa propre initiative, soit à la demande du salarié.

C’est un grand classique ! Les décisions en matière pénale, tout spécialement en matière d’infraction routière, sont souvent peu motivées. Les faits sont simples, la condamnation est évidente. Il faut rendre un nombre important de décisions dans un minimum de temps. La motivation de la décision est donc fréquemment elle-même minimale.