Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.
L’imputabilité du vaccin dans la survenance de la maladie doit être prouvée pour que la responsabilité du fabricant du vaccin soit retenue en justice. C’est l’enseignement qu’il faut retenir de l’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 18 octobre 2017 n°15-20.791.
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Vient de paraître la newsletter de notre cabinet consacrée spécialement au Droit Public. Celle-ci a vocation à vous informer sur des sujets d’actualité et les problématiques rencontrées quotidiennement par les administrations locales.
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A partir de quand faudra-t-il passer en CSE ? C'est la question à laquelle tout Chef d'entreprise, tout DRH et tout représentant du personnel songent ou devraient actuellement.
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Depuis plusieurs mois, la Cabinet EMO HEBERT & Associés a investi le domaine de la médiation pour offrir une réponse globale aux enjeux de la résolution amiable des différends. Après avoir suivi une formation qualifiante spécifique dans ce domaine, Maître Frédéric CANTON a obtenu le DU2 de médiateur et a déposé un dossier d’agrément auprès du Conseil National des Barreaux.
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Le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale qui justifierait la poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la mission de travail temporaire en cas d'action en requalification en contrat à durée indéterminée. Telle est la solution rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 septembre 2017 destiné à la plus large publication (Cass. soc. 21-9-2017 n° 16-20.270 FS-PBRI).
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Dans le prolongement de la loi REBSAMEN, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionnent en une seule instance appelée le comité social et économique (CSE).
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C’est l’enseignement qu’il faut tirer d’un tout récent jugement rendu au visa de l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881. Un ancien conseiller du Président de la République avait porté plainte pour diffamation publique envers un « serviteur de l’Etat » au visa de ce texte.
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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui fera jurisprudence : L’égalité hommes/femmes n’est pas rompue en cas de discrimination positive. Voici les faits à l’origine de cette décision.
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Maître Sandrine GILLET, avocat spécialiste en droit public, interviendra aux 3èmes rencontres interrégionales de Droit Public qui se dérouleront le vendredi 15 septembre 2017 à la Faculté de droit de Lille, et animera avec Mr Patrick MINNE, vice-président du TA de Rouen, et Mme Clémence BARRAY, premier conseiller du TA de Rouen, l’atelier intitulé « Incidences des réformes procédurales récentes en contentieux indemnitaire ».
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A l’occasion de la réunion d’été de la Conférence régionale des Bâtonniers de Normandie qu’il préside, Monsieur le Bâtonnier Arnaud de SAINT REMY a rencontré, Sir Richard COLLAS, le Bailli de Guernesey, le 3 septembre 2017 à St Peter Port, au sein de la Cour royale.
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