Arnaud de SAINT REMY a représenté le Cabinet EMO HEBERT & Associés, les 25 et 26 mai dernier à Brighton (GB), lors de la Spring Conference du réseau AVRIO ADVOCATI.
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Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.
« Si les réponses apportées par le médecin du travail postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement du salarié déclaré inapte, concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de remplir cette obligation, elles ne dispensent pas cet employeur de toute recherche de reclassement ». C’est l’enseignement qui doit être tiré d’un arrêt rendu récemment par la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 3 mai 2018, n°17-10234). Explications.
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Connue de tous, la notion de « crédit responsable » ressort d’un texte ancien, la loi Neiertz de 1989. D’abord cantonnée aux crédits à la consommation, cette exigence de responsabilisation a vite pris de l’espace sur le terrain des crédits professionnels.
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Note sur l'arrêt Cass. Civ. 1ère 5 avril 2018 n°17-15.620 Un médecin peut-il se prévaloir de recommandations émises postérieurement aux faits litigieux afin de justifier de la pertinence des soins dispensés ? A cette question, la Cour de Cassation répond par l’affirmative, dans un récent arrêt en date du 5 avril 2018 (n°17-15.620).
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Avec une infinie tristesse, notre cabinet déplore le décès de notre ancien associé et ami Jean-Marie TISSOT survenu ce vendredi 27 avril à la veille de ses 76 ans.
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Deux ans à peine après l’adoption de la loi sur la "modernisation de la Justice", un nouveau texte dense, complexe et largement critiqué par les professionnels de la justice (avocats, magistrats, fonctionnaires des greffes) a été présenté ce vendredi 20 avril 2018 en Conseil des ministres par Madame la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet.
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Dans la cadre de sa politique d'ouverture à l'information juridique et à l'accès au droit, notre cabinet a décidé de publier régulièrement sur son site Internet des fiches d'information synthétique permettant de vous aider à vous y retrouver sur certains sujets techniques intéressants votre quotidien.
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Cédric Villani, mathématicien lauréat de la médaille Fields et député de l’Essonne, a rendu hier, mercredi 28 mars, son rapport sur l’intelligence artificielle (IA), commandé par le gouvernement en septembre 2017.
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La Cour de cassation vient de transmettre, la semaine dernière, au garde des Sceaux une proposition tendant à créer une procédure de filtrage des pourvois, en sollicitant qu’elle soit intégrée au projet de Loi de Programmation de la Justice en cours d’élaboration*.
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(* Responsabilité sociétale des entreprises) Le 21 février 2017, l’Assemblée Nationale a adopté une loi instaurant un devoir complémentaire d’information pour les entreprises les plus importantes (groupe français de plus de 5000 salariés et filiales de groupes étrangers de plus de 10 000 salariés), celui de vigilance sur les risques environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG).
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