Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.
L'école d'avocats IXAD organise du 15 au 19 janvier prochain, pour la 1e fois, un séminaire de rentrée d'une semaine sous le signe du digital. Intitulé Forum Numérique, l'événement met à l'honneur les grands facteurs de transformation numérique en lien avec le travail des avocats et des juristes.
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Vous avez peut-être entendu parler du RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Sinon, il est temps de vous en préoccuper. S’agissant d’un règlement, il est d’application directe dans les différents Etats membres de l’Union Européenne, à compter de son entrée en vigueur fixée au 25 mai 2018.
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L'employeur peut désormais préciser la motivation d’un licenciement après sa notification. L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurité des relations de travail permet à l’employeur de préciser les motifs énoncés dans une lettre de licenciement, soit de sa propre initiative, soit à la demande du salarié.
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C’est un grand classique ! Les décisions en matière pénale, tout spécialement en matière d’infraction routière, sont souvent peu motivées. Les faits sont simples, la condamnation est évidente. Il faut rendre un nombre important de décisions dans un minimum de temps. La motivation de la décision est donc fréquemment elle-même minimale.
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L'entreprise victime d'une atteinte à son e-réputation peut agir en justice devant une unique juridiction, celle du pays de l'UE où elle a ses centres d'intérêts ; c’est l’enseignement que l’on doit tirer de ce très intéressant arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 17 octobre 2017 dans une affaire n°C-194/16.
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Business Network International (BNI) est un réseau d'affaires professionnel basé sur la recommandation mutuelle dans tous secteurs d’activité. Il concerne les dirigeants d'entreprise, professions libérales, TPE, PME et ETI qui souhaitent développer leurs affaires.
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En marge des discussions en cours au sujet de l'un des cinq chantiers sur "l’adaptation de l’organisation judiciaire" qui aura un impact sur l'organisation territoriale des juridictions en France, le Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 paru au JO n°0281 du 2 décembre 2017, vient modifier sensiblement la carte judiciaire sur Paris et ses arrondissements.
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Le Cabinet EMO HEBERT & associés a annoncé dernièrement une session de formation et d'échanges animée par Maître Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, sur le thème de la Loi Travail.
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Le Droit du Travail a été réformé en profondeur.Pour mieux comprendre la réforme du Droit du Travail et l’intégrer dans ses pratiques. Nous vous convions à une réunion de formation et d’échanges.
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Le suivi médical des salariés ainsi que la procédure de déclaration d’une inaptitude ont été modifiés par la loi du 8 août 2016, dite EL KHOMRI. Les modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude sont publiés, via l’arrêté du 16 octobre 2017.
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