Emo news

L'entreprise victime d'une atteinte à son e-réputation peut agir en justice devant une unique juridiction, celle du pays de l'UE où elle a ses centres d'intérêts ; c’est l’enseignement que l’on doit tirer de ce très intéressant arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 17 octobre 2017 dans une affaire n°C-194/16.

Business Network International (BNI) est un réseau d'affaires professionnel basé sur la recommandation mutuelle dans tous secteurs d’activité. Il concerne les dirigeants d'entreprise, professions libérales, TPE, PME et ETI qui souhaitent développer leurs affaires.

En marge des discussions en cours au sujet de l'un des cinq chantiers sur "l’adaptation de l’organisation judiciaire" qui aura un impact sur l'organisation territoriale des juridictions en France, le Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 paru au JO n°0281 du 2 décembre 2017, vient modifier sensiblement la carte judiciaire sur Paris et ses arrondissements.

Le Cabinet EMO HEBERT & associés a annoncé dernièrement une session de formation et d'échanges animée par Maître Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, sur le thème de la Loi Travail.

Le Droit du Travail a été réformé en profondeur.Pour mieux comprendre la réforme du Droit du Travail et l’intégrer dans ses pratiques. Nous vous convions à une réunion de formation et d’échanges.

Le suivi médical des salariés ainsi que la procédure de déclaration d’une inaptitude ont été modifiés par la loi du 8 août 2016, dite EL KHOMRI. Les modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude sont publiés, via l’arrêté du 16 octobre 2017.

L’imputabilité du vaccin dans la survenance de la maladie doit être prouvée pour que la responsabilité du fabricant du vaccin soit retenue en justice. C’est l’enseignement qu’il faut retenir de l’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 18 octobre 2017 n°15-20.791.

Vient de paraître la newsletter de notre cabinet consacrée spécialement au Droit Public. Celle-ci a vocation à vous informer sur des sujets d’actualité et les problématiques rencontrées quotidiennement par les administrations locales.

A partir de quand faudra-t-il passer en CSE ? C'est la question à laquelle tout Chef d'entreprise, tout DRH et tout représentant du personnel songent ou devraient actuellement.

Depuis plusieurs mois, la Cabinet EMO HEBERT & Associés a investi le domaine de la médiation pour offrir une réponse globale aux enjeux de la résolution amiable des différends. Après avoir suivi une formation qualifiante spécifique dans ce domaine, Maître Frédéric CANTON a obtenu le DU2 de médiateur et a déposé un dossier d’agrément auprès du Conseil National des Barreaux.