Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.
Le barème MACRON validé par un Conseil de Prud'hommes Dans une récente décision qui intéressera les dirigeants et salariés concernés, le barème MACRON a été validé par le Conseil de Prud’hommes du Mans (Conseil de Prud’hommes du Mans, 26 septembre 2018).
Lire l'article
Le 4 octobre est la date anniversaire de la Constitution française. En 2017, M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, avait souhaité voir consacrer, chaque année, une soirée destinée à célébrer le Droit, dont la Constitution est la clé de voûte.
Lire l'article
Selon une annonce faite ce 1er octobre par le Conseil national des barreaux, Madame Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances vient de confirmer que le gouvernement compte exclure des marchés publics les prestations juridiques en lien avec l'activité.
Lire l'article
L’article 27 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 a prévu une extension de l’obligation de déclaration et de paiement dématérialisé des cotisations sociales à tous les employeurs et aux travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs y compris.
Lire l'article
Le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles est lié à la sinistralité reconnue d’origine professionnelle au niveau de l’entreprise.
Lire l'article
A la fin de l’année scolaire, nous avions obtenu en référé devant le Tribunal administratif de Rouen la suspension de l’exécution des décisions de retrait d’emploi de professeur des écoles prises par le Rectorat, conduisant à ce que certaines écoles communales ferment à la rentrée.
Lire l'article
"Quelle fierté d'être ambassadeur !". Nous sommes convaincus que la Normandie est une région qui porte en elle toutes les ressources et les potentialités pour incarner aujourd’hui et demain un nouveau modèle de développement répondant aux attentes et aux aspirations d’une jeunesse qui évolue dans un monde ouvert, agile et interconnecté. La Normandie est une région ouverte au monde car elle embrasse, depuis ses origines, l’intégration des individus et des cultures. Elle a, au cours des siècles, marqué et influencé l’histoire du monde, exportant un modèle social et politique grâce à sa capacité d’adaptation et à son humanisme.
Lire l'article
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le point de départ de la maladie professionnelle est désormais la date de la première constatation médicale de la maladie, et non plus la date du certificat médical reliant la maladie à l'activité professionnelle du patient.
Lire l'article
Arnaud de SAINT REMY a représenté le Cabinet EMO HEBERT & Associés, les 25 et 26 mai dernier à Brighton (GB), lors de la Spring Conference du réseau AVRIO ADVOCATI.
Lire l'article
« Si les réponses apportées par le médecin du travail postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement du salarié déclaré inapte, concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de remplir cette obligation, elles ne dispensent pas cet employeur de toute recherche de reclassement ». C’est l’enseignement qui doit être tiré d’un arrêt rendu récemment par la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 3 mai 2018, n°17-10234). Explications.
Lire l'article