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Le nombre des ruptures conventionnelles est en hausse. Mais, attention à la précipitation et aux « arrangements entre amis » … En effet, pour accélérer la procédure, l’employeur et le salarié s’accordent parfois pour antidater la signature de la convention. Cette pratique est pourtant risquée, comme le rappelle la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Le mardi 4 octobre 2022 de 18 h à 22 h, le tribunal administratif de Rouen organise des procès fictifs dans le cadre de la « Nuit du droit ». Venez assister à cette audience exceptionnelle. Sandrine GILLET, avocat associé du cabinet EMO AVOCATS, spécialiste du droit public, y interviendra.

Octobre Mois de la Justice Amiable (0MJA). Certaines conférences ou ateliers pourraient intéresser votre collectivité et notamment l’évènement du lundi 3 octobre 2022 qui a pour thème : « Médiation administrative, mode d’emploi », avec un retour d’expérience des médiateurs et du tribunal administratif de Rouen, et la mise en place de nouveaux outils procéduraux afin de faciliter le processus de médiation.

Il convient d’anticiper. Le Cabinet EMO AVOCATS se tient à votre disposition pour vous aider dans le renouvellement des mandats ou dans la mise en place de cette instance, pour la première fois, opérations qui doivent être anticipées, au moins 6 mois à l’avance. A ce sujet, nous vous précisons que l’accès au matériel de vote a attiré toute l’attention des juges, comme en témoigne un arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er juin 2022 (n°20-22.860)

Un accident de la route est un événement traumatisant, surtout en cas de dommage corporel. Des premières démarches jusqu’à l’indemnisation, le chemin est long et jalonné de nombreuses étapes pour les victimes. Le cabinet EMO AVOCATS vous accompagnera de A à Z dans toutes vos démarches.

La Cour de cassation a tranché par un arrêt récent. Les locataires ne peuvent échapper au paiement des loyers. Explications. L’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19, déclarant l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, n’a pas été sans poser les nombreuses difficultés économiques connues du fait d’un ralentissement, voire d’une suspension de certaines activités commerciales (lire la suite).

Les Rencontres interrégionales du droit public (RIDP) sont un évènement phare de la Faculté de droit de Lille depuis de nombreuses années. Organisées par l'Université de Lille avec le concours des juridictions administratives de Douai, Lille, Amiens et Rouen, ainsi que celui de l'Ordre des Avocats au Barreau de Lille et par l'Equipe de Recherche en Droit Public du CRDP, ces rencontres placées placées cette année sur le thème de "l'accès au Juge administratif" se dérouleront le Vendredi 16 septembre 2022 dans l'Amphithéâtre René CASSIN de la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, Place Déliot, de 8h30 à 17h00.

Le domaine du droit en général et celui du droit rural en particulier, reste un domaine qui subit de nombreuses mutations afin de s’adapter au contexte présent. Il est donc important de bénéficier des conseils et accompagnements des personnes averties du domaine afin d’éviter de commettre certaines erreurs, d’éviter les conflits, mais aussi de les gérer si nécessaire.

Vous avez subi un dommage corporel ? Que ce soit suite à un accident de la route ou du quotidien, d'une agression ou encore d'une erreur médicale, contactez notre cabinet pour faire valoir vos droits.

Un récent arrêt de la Cour de cassation (Civ. 2ème 19 mai 2022 n°21-14616) vient faire d’utiles rappels sur les conséquences (ou non) d’une communication tardive de pièces dans le cadre d’une procédure d’appel à bref délais.