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La branche du droit de la sécurité sociale étant très complexe, il est préférable de se faire accompagner le plus tôt possible par un avocat expérimenté dans cette branche en cas de litige ou contentieux.

Le Club de la Vatine qui réunit de nombreuses entreprises sur le PAT de Mont-Saint-Aignan (76) organise pour la 7ème année consécutive son exposition « Vatine Art 2022 », permettant à plusieurs artistes peintres mondialement connus de présenter leur création dans les locaux des entreprises. Comme chaque année, EMO AVOCATS participe à cette manifestation qui se tient du 2 au 25 novembre. L'artiste choisi est Esti LEVY. Vernissage le 9 novembre 2022 à partir de 18h30.

Mardi 4 octobre 2022, à l’occasion de la Nuit du droit, le tribunal administratif de Rouen a organisé, en partenariat avec la faculté de droit de l’université Rouen Normandie et des avocats du barreau de Rouen dont Maître Sandrine GILLET, avocat associé du cabinet EMO AVOCATS, quatre simulations de procès abordant plusieurs matières qui relèvent de la compétence du tribunal administratif.

Après la censure du Conseil constitutionnel par une décision de novembre 2021, une modification législative en matière d'élections professionnelles est annoncée. Il convient de tenir compte de cette évolution des textes dans le cadre du renouvellement des mandats au CSE au travers de vos protocoles d'accord préélectoraux.

Le nombre des ruptures conventionnelles est en hausse. Mais, attention à la précipitation et aux « arrangements entre amis » … En effet, pour accélérer la procédure, l’employeur et le salarié s’accordent parfois pour antidater la signature de la convention. Cette pratique est pourtant risquée, comme le rappelle la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Le mardi 4 octobre 2022 de 18 h à 22 h, le tribunal administratif de Rouen organise des procès fictifs dans le cadre de la « Nuit du droit ». Venez assister à cette audience exceptionnelle. Sandrine GILLET, avocat associé du cabinet EMO AVOCATS, spécialiste du droit public, y interviendra.

Octobre Mois de la Justice Amiable (0MJA). Certaines conférences ou ateliers pourraient intéresser votre collectivité et notamment l’évènement du lundi 3 octobre 2022 qui a pour thème : « Médiation administrative, mode d’emploi », avec un retour d’expérience des médiateurs et du tribunal administratif de Rouen, et la mise en place de nouveaux outils procéduraux afin de faciliter le processus de médiation.

Il convient d’anticiper. Le Cabinet EMO AVOCATS se tient à votre disposition pour vous aider dans le renouvellement des mandats ou dans la mise en place de cette instance, pour la première fois, opérations qui doivent être anticipées, au moins 6 mois à l’avance. A ce sujet, nous vous précisons que l’accès au matériel de vote a attiré toute l’attention des juges, comme en témoigne un arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er juin 2022 (n°20-22.860)

Un accident de la route est un événement traumatisant, surtout en cas de dommage corporel. Des premières démarches jusqu’à l’indemnisation, le chemin est long et jalonné de nombreuses étapes pour les victimes. Le cabinet EMO AVOCATS vous accompagnera de A à Z dans toutes vos démarches.

La Cour de cassation a tranché par un arrêt récent. Les locataires ne peuvent échapper au paiement des loyers. Explications. L’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19, déclarant l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, n’a pas été sans poser les nombreuses difficultés économiques connues du fait d’un ralentissement, voire d’une suspension de certaines activités commerciales (lire la suite).