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L'ensemble des avocats et des équipes du cabinet EMO AVOCATS vous souhaite à toutes et tous une année 2020 colorée, riche en belles choses et heureuse en tout. Nous nous tiendrons à votre disposition tout au long de l'année pour vous accompagner, vous conseiller et intervenir à vos côtés.

L'absence de harcèlement moral n'empêche pas le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Dans les entreprises, de nombreuses enquêtes font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des situations de harcèlement au travail. Conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail qui met à la charge de l’employeur une obligation de sécurité, ce dernier est tenu de réagir lorsqu’un salarié l’averti d’une situation de harcèlement, d’autant plus qu’il en va de l’intérêt de son entreprise. Pour qu’aucun manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur ne soit caractérisé, comment réagir concrètement ?

Il était annoncé. Il était tant attendu. Il vient d'être publié. Ce décret met en œuvre les articles 3, 5, 26 deuxième et troisième alinéas et 95 de la loi N°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, unification des modes de saisine, simplification des exceptions d’incompétence, extension des pouvoirs du juge de la mise en état et consécration du principe de l’exécution provisoire des décisions de justice.

Une étude récente en matière de préventions en entreprise fait apparaitre que 2 salariés sur 5 déclarent comme fréquentes les pratiques addictives au travail. Le ministère du travail a mis en ligne un dossier sur les addictions de tous type en milieu professionnel. La prévention des addictions est un sujet collectif : tous les salariés sont concernés, à tous les postes. Comment y faire face ?

La Convention internationale des droits de l’enfant a été signée le 20 novembre 1989. Elle a 30 ans. Mais où en sont vraiment les droits de l’enfant en France et dans le monde ?

Depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. Un décret n°2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général, modifie les modalités d’instruction. Ce texte est applicable aux sinistres déclarés à compter du 1er décembre 2019. Ces nouvelles règles méritent des éclaircissements.

Il n’est pas toujours facile de dire du conducteur réel ou du titulaire du certificat d’immatriculation lequel des deux doit payer une amende encourue en cas d’infraction routière. Par principe, la loi pénale prévoit que la responsabilité des infractions routières doit être assumée par le conducteur qui était au volant du véhicule en infraction. On parle de responsabilité personnelle. Toutefois, pour les infractions aux règles de stationnement et d'acquittement des péages, c’est le titulaire du certificat d'immatriculation qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale (une société, une association, une collectivité publique), qu’il soit locataire ou cessionnaire du véhicule qui est présumé responsable de l’infraction.

Sous l’égide du CNB, le Barreau de Paris accueillera du 28 au 30 octobre 2020 la 8e édition de la Convention Nationale des Avocats sur le thème « ENSEMBLE, DÉCIDONS DE NOTRE AVENIR ». Elle se tiendra au Hall 7.3 du nouveau Paris Convention Center situé au Parc des Expositions de Paris – Porte de Versailles. Les pré-inscriptions sont ouvertes sur le site officiel mis en ligne par les organisateurs http://www.conventionnationaledesavocats.com/

Après la circulaire du 30 juillet 2012, la Direction Générale du Travail met en ligne un guide fort utile des décisions administratives en matière de rupture du contrat de travail des salariés protégés. La mise en œuvre de la rupture ou d’un transfert d’un contrat de travail d’un salarié protégé entraine un formalisme particulier et l’intervention de l’administration. Un délai manqué, et c’est le redémarrage de la procédure, voire l’impossibilité de recommencer… Le Cabinet EMO AVOCATS dispose d’un département en Droit social et Droit Public pour gérer ces problématiques.

A l’heure où les locations touristiques consenties par des particuliers se multiplient, la question posée est d’importance. AIRBNB qui se pose en leader mondial de la location de vacances annonce officiellement un panel de 7.000.000 de logements sur près de 81.000 destinations. Toute une série d’autres plateformes voit le jour et tente de profiter de cette part de marché. La tentation est grande pour tout à chacun de louer son logement via des plateformes internet. Les bailleurs, professionnels, ou non peuvent s’en émouvoir. Leurs locataires qui sous-louent ainsi leur logement peuvent espérer des revenus plus ou moins réguliers allant jusqu’à excéder le montant des loyers perçus par les propriétaires ! Que dit le droit ?