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AVRIO est un réseau de cabinets d'avocats. Créé d'abord en Europe, il regroupe désormais de nombreux cabinets partout dans le monde. Il organise deux fois par an des Conférences Internationales. Voici sa dernière newsletter. AVRIO is a network of law firms. First created in Europe, it now brings together many firms around the world. It organizes International Conferences twice a year. Here is his latest newsletter.

En droit, le « revenge porn », ou « porno divulgation » selon sa traduction française, n’est pas la manifestation de la liberté d’expression ou d’un libre droit de critique. C’est avant tout un délit que le Code pénal punit sévèrement. L'auteur des faits encourt jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 60.000 € d'amende.

Au moins 126 femmes (sur 149) ont été tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints en 2019 en France, selon un décompte publié le 6 février 2020 par l'AFP au terme d'une année de mobilisations sans précédent sur le sujet. Certains recensements évoquent jusqu’à 138 personnes. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2018 (avec 118 décès recensés). Il y a plus de 200.000 actes de violences conjugales en France, chaque année.

Les rendez-vous de la mobilité auront pour thème : "Emplois fonctionnels : les clés pour piloter en continu sa mobilité". Me Sandrine GILLET intervient, le vendredi 7 février 2020, à l'occasion des rendez-vous des cadres territoriaux, organisés par le CNFPT et le SNDGCT sur les élections 2020 : contraintes et opportunités pour les emplois fonctionnels. Elle abordera les repères juridiques sur les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale : du recrutement à la fin du détachement.

L'ensemble des avocats et des équipes du cabinet EMO AVOCATS vous souhaite à toutes et tous une année 2020 colorée, riche en belles choses et heureuse en tout. Nous nous tiendrons à votre disposition tout au long de l'année pour vous accompagner, vous conseiller et intervenir à vos côtés.

L'absence de harcèlement moral n'empêche pas le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Dans les entreprises, de nombreuses enquêtes font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des situations de harcèlement au travail. Conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail qui met à la charge de l’employeur une obligation de sécurité, ce dernier est tenu de réagir lorsqu’un salarié l’averti d’une situation de harcèlement, d’autant plus qu’il en va de l’intérêt de son entreprise. Pour qu’aucun manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur ne soit caractérisé, comment réagir concrètement ?

Il était annoncé. Il était tant attendu. Il vient d'être publié. Ce décret met en œuvre les articles 3, 5, 26 deuxième et troisième alinéas et 95 de la loi N°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, unification des modes de saisine, simplification des exceptions d’incompétence, extension des pouvoirs du juge de la mise en état et consécration du principe de l’exécution provisoire des décisions de justice.

Une étude récente en matière de préventions en entreprise fait apparaitre que 2 salariés sur 5 déclarent comme fréquentes les pratiques addictives au travail. Le ministère du travail a mis en ligne un dossier sur les addictions de tous type en milieu professionnel. La prévention des addictions est un sujet collectif : tous les salariés sont concernés, à tous les postes. Comment y faire face ?

La Convention internationale des droits de l’enfant a été signée le 20 novembre 1989. Elle a 30 ans. Mais où en sont vraiment les droits de l’enfant en France et dans le monde ?

Depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. Un décret n°2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général, modifie les modalités d’instruction. Ce texte est applicable aux sinistres déclarés à compter du 1er décembre 2019. Ces nouvelles règles méritent des éclaircissements.