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Notre cabinet EMO AVOCATS, piloté par une spécialiste du droit du travail vous apportera conseil et accompagnement dans votre problématique liée au droit du travail, que vous soyez salarié ou dirigeant d'entreprise.

Lorsque l’inaptitude professionnelle du salarié à son poste de travail a été valablement établie par le médecin du travail, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour tenter de reclasser ce salarié. Plus particulièrement, il s’agit de proposer au salarié un emploi aussi comparable que possible à l’emploi qu’il occupait précédemment, au besoin en procédant à la mise en œuvre de mesures telles que : mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail. Lorsque les recherches en vue d’un éventuel reclassement ont été fructueuses, avant de proposer ce poste au salarié faisant l’objet d’une inaptitude d’origine professionnelle, vous devez impérativement solliciter l’avis et les observations des représentants du personnel, c’est-à-dire les membres du CSE. Toutefois, se pose la question de savoir à quel moment il faut recueillir cet avis.

Face à la recrudescence des cas de contamination par le Coronavirus (Covid-19) dans le monde, en Italie et en France qui est passée au stade 2 de l’épidémie, plusieurs interrogations se posent pour les entreprises françaises, qu’elles aient ou non du personnel situé en Chine ou plus généralement sur le territoire de toute autre zone à risques. En effet, la protection des salariés est un sujet clé pour les employeurs. Que dit la loi ?

Dans une récente décision, la Cour der cassation répond à une question délicate : Peut-on soutenir que la Cour n’est saisie d’aucune demande dès lors que la déclaration d’appel n’énonce aucun chef de jugement critiqué ?

Dans le cadre de son développement, notre cabinet d’avocats cherche à agrandir son staff. Si vous êtes motivé(e) et que vous avez le profil souhaité, faisons équipe !

A l’approche des élections municipales, se pose la question de l’articulation entre vie professionnelle et fonctions électives. En effet, un grand nombre d’élus ne renoncent pas à leur emploi salarié. Que dit la loi ?

AVRIO est un réseau de cabinets d'avocats. Créé d'abord en Europe, il regroupe désormais de nombreux cabinets partout dans le monde. Il organise deux fois par an des Conférences Internationales. Voici sa dernière newsletter. AVRIO is a network of law firms. First created in Europe, it now brings together many firms around the world. It organizes International Conferences twice a year. Here is his latest newsletter.

En droit, le « revenge porn », ou « porno divulgation » selon sa traduction française, n’est pas la manifestation de la liberté d’expression ou d’un libre droit de critique. C’est avant tout un délit que le Code pénal punit sévèrement. L'auteur des faits encourt jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 60.000 € d'amende.

Au moins 126 femmes (sur 149) ont été tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints en 2019 en France, selon un décompte publié le 6 février 2020 par l'AFP au terme d'une année de mobilisations sans précédent sur le sujet. Certains recensements évoquent jusqu’à 138 personnes. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2018 (avec 118 décès recensés). Il y a plus de 200.000 actes de violences conjugales en France, chaque année.

Les rendez-vous de la mobilité auront pour thème : "Emplois fonctionnels : les clés pour piloter en continu sa mobilité". Me Sandrine GILLET intervient, le vendredi 7 février 2020, à l'occasion des rendez-vous des cadres territoriaux, organisés par le CNFPT et le SNDGCT sur les élections 2020 : contraintes et opportunités pour les emplois fonctionnels. Elle abordera les repères juridiques sur les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale : du recrutement à la fin du détachement.