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La prochaine Réunion du Club Positive RH organisée par la CCI Rouen Métropole se tiendra le Mardi 26 Mai 2020 de 9h00 à 11h00 sous la fome d'un WEBINAIRE (CLEON/ROUEN) devant plusieurs chefs d'entreprise de l'agglomération rouennaise sur le thème : "La reprise d'activité".

Il peut y avoir de nombreuses raisons de faire appel à un avocat en droit de l'immobilier : investissement, construction, litige, ... Contactez EMO AVOCATS et son équipe pour toutes vos problématiques liées au secteur de l'immobilier sur le secteur de Rouen.

Le décalage au 10 ou au 24 juillet de la fin de la période d'urgence sanitaire, au lieu du 24 mai, risquait de reporter les délais attachés à l'instruction des autorisations d'urbanisme, aux recours contre les permis de construire et au droit de préemption. L'Ordonnance n°2020-539 et le Décret n°2020-539 du 7 mai 2020 publiés au journal officiel le 8 mai 2020 permettent d'éviter cette situation et fixent au 9 et au 24 mai 2020 les délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Voici une lecture sans renvoi des différents textes.

Le 6 février 2020, le Conseil Constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question relative à la conformité de l’article L. 145-34 du code de commerce aux dispositions de la Constitution (arrêt de saisine ici).

A compter du 11 mai 2020, le Cabinet EMO AVOCATS rouvre ses portes pour vous accueillir dans le respect des règles sanitaires.

Dans un avis adopté le 28 avril, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur l’urgence de permettre un retour à un fonctionnement normal de l’ensemble des institutions judiciaires. Elle y exprime également son souhait de ne pas faire de l’état d’urgence sanitaire le droit commun procédural, ce dont de nombreux professionnels du droit s'inquiètent. Explications.

Tout employeur doit veiller à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail de ses salariés en mettant en place des actions de prévention et de formations. A ce titre, il doit évaluer les risques professionnels de chaque poste de travail, l’aménagement et l'utilisation des locaux professionnels devant respecter des règles parfois spécifiques. En cas de non-respect, l’employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale. La crise sanitaire due au Covid-19 a entrainé, par précaution et pour lutter contre l’expansion de l’épidémie, une mesure gouvernementale de confinement de la population et de restriction des déplacements. Il est annoncé un déconfinement progressif au 11 mai 2020. Or, la reprise de l’activité va imposer aux employeurs de mettre en œuvre des dispositifs de prévention et de sécurité en fonction de la nature des emplois dans chaque unité de travail. A 11 jours du déconfinement, il est temps de s’en préoccuper.

La loi de finances rectificatives pour 2020 a été publiée le 26 avril 2020. Elle contient de nombreuses dispositions liées aux mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Certaines concernent l'activité partielle (autrement appelé "chômage partiel"). De quoi s'agit-il ?

Les demandes de moratoire sont restées vaines. En cette période de confinement, des élus, syndicats d'enseignants ainsi que des associations de parents d'élèves étaient montés au créneau pour obtenir un report de la carte scolaire jusqu'à la rentrée. Les arguments avancés étaient qu'en raison de l'absence d'école, des inégalités et des difficultés chez certains enfants émergeraient ou s'accentueraient. Les enseignants auraient, par conséquent, besoin de temps et de moyens supplémentaires. Peine perdue.

Le 11 mai 2020 est la date retenue par le gouvernement pour la sortie du déconfinement qu’il nous faut réussir. Devant le succès de le première édition de cette formation, nous avons décidé de vous en proposer une 2ème édition. Vous pourrez y assister gratuitement le jeudi 30 avril 2020 de 10h00 à 11h30 Cette formation est préparée avec le Pôle Droit Social RH Santé et Sécurité au travail de notre cabinet.