Emo news

A compter du 11 mai 2020, le Cabinet EMO AVOCATS rouvre ses portes pour vous accueillir dans le respect des règles sanitaires.

Dans un avis adopté le 28 avril, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur l’urgence de permettre un retour à un fonctionnement normal de l’ensemble des institutions judiciaires. Elle y exprime également son souhait de ne pas faire de l’état d’urgence sanitaire le droit commun procédural, ce dont de nombreux professionnels du droit s'inquiètent. Explications.

Tout employeur doit veiller à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail de ses salariés en mettant en place des actions de prévention et de formations. A ce titre, il doit évaluer les risques professionnels de chaque poste de travail, l’aménagement et l'utilisation des locaux professionnels devant respecter des règles parfois spécifiques. En cas de non-respect, l’employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale. La crise sanitaire due au Covid-19 a entrainé, par précaution et pour lutter contre l’expansion de l’épidémie, une mesure gouvernementale de confinement de la population et de restriction des déplacements. Il est annoncé un déconfinement progressif au 11 mai 2020. Or, la reprise de l’activité va imposer aux employeurs de mettre en œuvre des dispositifs de prévention et de sécurité en fonction de la nature des emplois dans chaque unité de travail. A 11 jours du déconfinement, il est temps de s’en préoccuper.

La loi de finances rectificatives pour 2020 a été publiée le 26 avril 2020. Elle contient de nombreuses dispositions liées aux mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Certaines concernent l'activité partielle (autrement appelé "chômage partiel"). De quoi s'agit-il ?

Les demandes de moratoire sont restées vaines. En cette période de confinement, des élus, syndicats d'enseignants ainsi que des associations de parents d'élèves étaient montés au créneau pour obtenir un report de la carte scolaire jusqu'à la rentrée. Les arguments avancés étaient qu'en raison de l'absence d'école, des inégalités et des difficultés chez certains enfants émergeraient ou s'accentueraient. Les enseignants auraient, par conséquent, besoin de temps et de moyens supplémentaires. Peine perdue.

Le 11 mai 2020 est la date retenue par le gouvernement pour la sortie du déconfinement qu’il nous faut réussir. Devant le succès de le première édition de cette formation, nous avons décidé de vous en proposer une 2ème édition. Vous pourrez y assister gratuitement le jeudi 30 avril 2020 de 10h00 à 11h30 Cette formation est préparée avec le Pôle Droit Social RH Santé et Sécurité au travail de notre cabinet.

Comme nous l’avions exposé précédemment, il résultait des dispositions de l’article 7 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 que les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme étaient : Suspendus jusqu’au 24 juin 2020, s’agissant des demandes, dont le délai d’instruction n’était pas expiré, déposées avant le 12 mars 2020 ; Ou reportés au 24 juin 2020, s’agissant des demandes déposées depuis le 12 mars 2020. Pour mémoire, cette date du 24 juin 2020 correspondait à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, qui peut être fixée au 24 mai prochain, majorée d’un mois.

Pour les organisateurs du tournoi de Wimbledon, l’épidémie de Sras en 2003 est apparue comme un avertissement sans frais qu’il fallait pour l’avenir prendre en compte. Depuis cette époque, 2 M$ (sur un budget de 285 M$) sont consacrés chaque année à la couverture de la totalité des risques en cas de pandémie. L’annulation de l’édition 2020 qui devait avoir lieu du 29 juin au 12 juillet a été annoncée le 1er avril dernier, les organisateurs estimant en l’occurrence qu’un simple report ne constituait pas une solution pertinente (eu égard notamment à la surface des terrains). Le risque d'annulation dû à la pandémie était-il assurable ?

Dans le cadre de sa veille juridique, le cabinet EMO AVOCATS se tient à l’affut des nouvelles dispositions légales et règlementaires prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire afin de vous informer. Le Gouvernement n’en finit pas d'écrire des textes au fur et à mesure des problèmes qui se posent avec la crise sanitaire et de modifier, affiner, préciser ou compléter les mesures décidées pour faire face à l’épidémie de covid-19. L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 est prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 et comprend diverses dispositions nécessaires pour répondre aux besoins d’adaptation de la règlementation en conséquence des mesures destinées à limiter la propagation de l’épidémie. Mais, que contient cette ordonnance ?

Le Gouvernement a adopté l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas, pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Ce texte dérogatoire est applicable jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, augmentée d'une durée de deux mois. Il vient assouplir et adapter les règles de la commande publique à une situation de crise exceptionnelle, et répond ainsi aux demandes tant des acheteurs publics que des entreprises. Nous avons souhaité établir une synthèse des principales mesures dérogatoires pour mieux vous accompagner au quotidien.