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Vivre un divorce n’est jamais chose facile. Le cabinet EMO AVOCATS vous accompagne dans cette étape compliquée afin de vous guider tout en protégeant au mieux vos intérêts.

Rendez-vous obligatoire, l’entretien professionnel permet à l’employeur le faire le point sur le parcours professionnel du salarié, de l'accompagner dans ses perspectives d'évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion…) et d’identifier les formations pouvant y contribuer. Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, entrée en vigueur le 7 mars 2014, chaque salarié doit obligatoirement bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans et d’un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel tous les six ans (article L.6315-1 du Code du travail). Tous les salariés sont concernés.

Dans un arrêt du 28 mai 2020, la Cour de cassation a jugé qu’il était possible d’utiliser une image numérisée de sa signature manuscrite pour signer une contrainte, à condition que l’identité et la qualité du signataire soit vérifiables.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, plus d’un million d’entreprises ont eu recours au dispositif de l’activité partielle et ont ainsi pu bénéficier d’un taux de prise en charge revu à la hausse. Ce recours massif à l’activité partielle, ainsi que l’ampleur du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises ont conduit le Gouvernement à mettre en place un plan de contrôle lui permettant de distinguer les simples erreurs des véritables fraudes qui requièrent quant à elles un élément intentionnel, constitutif de l’infraction. Ce contrôle se justifie également par la mise en place d’un délai de réponse très court (48 heures) apporté aux demandes d’activité partielle. En effet, l’urgence de la situation n’a pas permis de procéder, en amont, à une véritable étude détaillée des demandes des entreprises.

Chaque année de nombreux divorces sont prononcés et cette étape est bien souvent compliquée à traverser. Le cabinet EMO AVOCATS vous accompagne dans ce moment difficile et vous apportera son soutien et ses conseils quelle que soit votre situation.

De nombreuses études font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des situations de harcèlement au travail. Par une décision rendue le 20 avril 2020 que nous publions, le Défenseur des droits recommande aux employeurs d’encadrer davantage les conditions dans lesquelles se déroule l’enquête interne réalisée en cas de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes, ainsi qu’en matière de discrimination.

L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 institue un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) destiné à assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité. L’employeur qui est confronté à une réduction d’activité durable, pourra réduire les horaires de travail. Ces heures seront indemnisées mais l’employeur doit s’engager à conserver ses salariés et à ne pas supprimer de postes.

Il vient d'être publié au Journal Officiel une nouvelle loi : la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Lors d'un communiqué en date du 3 juin 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a salué la finalisation des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost. Ces derniers ont permis la rédaction d’une charte encadrant les reports et annulations de loyers pour la période de confinement et la période de reprise jusqu’au 30 septembre 2020. Elle permet aux commerçants et aux bailleurs de se référer à un accord cadre commun et des règles de bonne conduite pour leurs discussions de gré à gré. Dans cette charte, les bailleurs acceptent de reporter 3 mois de loyers (2 au titre du confinement et 1 correspondant à un prorata des 4 mois de reprise jusqu’à septembre) pour les commerçants qui en ont besoin, quelle que soit leur taille. Les grandes fédérations de bailleurs (CNCC, SFIF, CDC, AFG, ASPIM, FFA) s’étaient déjà engagées à annuler trois mois de loyers pour les TPE fermées administrativement.

Afin de limiter la propagation du Coronavirus, il a été demandé aux entreprises de privilégier le recours télétravail, lorsque ce mode d’organisation du travail est possible. Le télétravail tend, à ce jour, en sortie de confinement à se pérenniser dans certaines entreprises. Toutefois, la situation du télétravailleur peut poser des difficultés, notamment lorsque survient un accident au domicile du salarié. En effet, plusieurs questions peuvent se poser.