Enquête interne et licenciement : une rigueur impé...
Une enquête interne doit répondre à des exigences strictes. Contactez le cabinet EMO AVOCATS pour vous accompagner.
Notre cabinet d'avocats inscrits aux barreaux de Rouen et du Havre est au service des entreprises, des collectivités et des particuliers, dans le domaine du conseil, du contentieux, de la médiation et de la formation. Nos équipes travaillent en synergie pour vous apporter la meilleure qualité de service en offrant un contact personnalisé, une écoute particulière et une disponibilité maximum.
Nous mettons tout en œuvre pour élaborer ensemble les solutions juridiques aux problématiques que vous rencontrez, pour maitriser la stratégie que nous aurons choisie de mettre en œuvre de manière concertée et pour oser des perspectives innovantes pour la défense de vos intérêts ou le développement de vos activités professionnelles.
Nos domaines d’intervention sont regroupés en pôles d’actions animés, à chaque fois, par au moins l’un de nos avocats associés. Grâce à l’expertise de compétences qui s’y développe, cette organisation structurée est l’assurance de répondre à vos demandes et attentes par un service de qualité optimale. Vous pouvez consulter chacun de nos pôles en contactant directement l’associé qui en a la charge.
Une enquête interne doit répondre à des exigences strictes. Contactez le cabinet EMO AVOCATS pour vous accompagner.
Ce 5 mars 2025, a été publié au JORF No 0055 le Décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d'un nouvel agrément pour l'exercice de la profession d'assistant familial ou d'assistant maternel après un retrait d'agrément.
Les procédures de licenciement pour motif économique sont complexes. Sollicitez l'aide d'un avocat expérimenté, contactez le cabinet EMO AVOCATS.