L'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen organise, les 9 et 10 octobre 2014, les 2èmes assises du droit du sport à l'Espace des Sciences de la Créa H2O. Au programme, deux journées de colloque avec de nombreuses interventions.
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Se tenir au courant de l’actualité juridique est indispensable pour préparer l’avenir et anticiper les problématiques que vous pouvez rencontrer. EMO AVOCATS a donc développé un blog appelé « EMO News » qui rassemble les articles régulièrement écrits par les avocats de notre cabinet sur les sujets intéressants chacun de nos pôles d’activités. En suivant notre blog, en vous abonnant à nos publications et en les partageant, vous restez au cœur de l’actualité.
La jurisprudence se montre de plus en plus rigoureuse sur le respect des délais. A défaut, c’est la sanction. Il vient d’être jugé qu’un retard de 8 jours dans la remise de l’attestation pôle emploi cause nécessairement un préjudice indemnisable.
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La Loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 et ses décrets d’application qui entreront en vigueur le 12 novembre 2014 crée une véritable petite révolution dans les rapports entre l'État ainsi que ses établissements publics et vous !
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A l’initiative de son Président, Monsieur Jean-Paul LAUZET, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Rouen tient son Assemblée Générale Annuelle, le Mardi 23 septembre 2014 au Hangar 10, sur le thème « nous sommes tous concernés par le commissariat aux comptes PE-PME ».
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Les dernières années ont été marquées par une succession de rapports et par une mutation dans les pratiques procédures (mise en état, proximité, spécialisation) souhaitée par les citoyens.
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L’esprit de la loi sur le divorce du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, tendait au 1er chef à pacifier les procédures. Elle tendait aussi à permettre une issue amiable sans que d’emblée les chances de succès en soient obérées, l’expression souvent agressive des faits ayant conduit à la rupture du couple pouvant être finalement inopportune.
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La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire facilite le rachat de leur entreprise par les salariés La nouvelle loi instaure un délai permettant en effet aux salariés de présenter une offre en cas de cession d'un fonds de commerce ou d'une participation majoritaire des droits sociaux de la société propriétaire du fonds.
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Cette loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est résolument favorable au locataire. Depuis plusieurs années, l'évolution de l'indice du coût de la construction (indice de référence traditionnel en matière de baux commerciaux) a provoqué l'augmentation très importante des loyers, ceux-ci devenant alors une charge insupportable pour de nombreux commerçants.
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La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes publiée au JO du 5 août (Loi n° 2014-873 du 4 août 2014) contient de nombreuses dispositions touchant directement au droit pénal.
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Le Parlement a adopté, les 16 et 17 juillet 2014, le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. La loi entrera en vigueur le 1er octobre 2014. Ce texte a été déféré au Conseil constitutionnel qui a validé, le 7 août dernier, l’essentiel du texte de la réforme.
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